suivant, Monsieur [N] [K], en qualité de caution de la SARL MD a formé opposition à l'encontre de cette décision, L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal de Commerce du 29 Mars

, juin, juillet, août; octobre et décembre 2024 ainsi que janvier, février et mars 2025 ; * le prélevement à la source non reversé pour les mois d'août et novembre 2024 ; * des pénalités d'assiette pour

004831 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : HDM 2.0 (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CM APPROVISIONNEMENT (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie

DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LS NIORT [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 mars 2026. M.

* Ordonner la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 (anciennement 1154) du Code civil.

……[Localité 1] JUGEMENT05/05/2026DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de La société CHATEAU SAINT-JULIEN La cause

PICCOLI Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur BEAUFOUR Gonzague, Vice-Procureur L'affaire évoquée le 12 mai 2025 a été mise en délibéré au 20 avril 2026 par

Le 12 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Vienne prononçait la liquidation de la société HOME CONSTRUCTION.

À compter de la fin de l'année 2012, elle a opté pour l'impôt sur les sociétés.

Les travaux d'implantation et de terrassement de la société PIGEON BRETAGNE SUD ont commencé le 20 mars 2018. Le lot gros œuvre était confié à la société MOSSINO suivant marché du 30 mars 2018.

Il a adhéré au réseau PRAESTA France en signant, le 14 juin 2023, un contrat de partenariat avec effet au 1er juillet 2023, puis résilié le contrat à date d'application fin mars 2024 PRAESTA FRANCE réclame

et octobre chaque année et que le commissaire à l'exécution du plan distribuera les fonds ainsi consignés et dûment complétés par LA VIGIE (SAS) à hauteur du montant de l'annuité au « Marc l'Euro» entre

1 et 2 : 3%; Année 3 et 4 : 5%; Année 5 : 8%; Année 6 : 11%; Années 7 à 9 : 15 %; Année 10 : 20 %.

DEMANDEURS : SPFPL TERNES PARTICIPATIONS (SPFPLAS) - [Adresse 1] représentée par Me Paul YON, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, plaidant par Me Anne

, ne comparaissant pas, C/ DEFENDERESSE société de droit étranger EASYJET EUROPE [F] [C], [Adresse 4] (AUTRICHE), comparaissant par Maître Manon RAVET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anne-Caroline

La date de cessation des paiements a été fixée au 14 mars 2022.

les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe : Par jugement en date du 4 mars

rôle le 27 mai 2025.