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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f781d4cdc6046d47760c4d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * AEK RESTAURATION SARL RCS : 922 215 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [J] [Q] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b4fcdc6046d477a3b13

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * CARAIBES PROTECT SAS RCS : 823 402 383 11 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Z] [N] [O] Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4f08cdc6046d47ccf97d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

De surcroit, il apparaît que la société a généré des dettes postérieures auprès de la CGSS MARTINIQUE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6df0cdc6046d47e95772

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005470 Par exploit d'huissier en date du 31/03/2026, l'URSSAF

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6e2ecdc6046d47e95c2d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005554 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fcecdc6046d479ac602

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a075cdc6046d479ad703

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f674cdc6046d47f5a82c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dit que pour garantir le paiement de l'échéance annuelle, des versements mensuels devront être effectués entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6b8cdc6046d47f5ad08

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dit que pour garantir le paiement de l'échéance annuelle, des versements mensuels devront être effectués entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f9d4cdc6046d47f5fd94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d0e0cdc6046d47505cd2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5dea0cdc6046d475165d8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Arnaud du PELOUX et Mme Martine LESTOQUOY, Juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cff896cdc6046d47013c63

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAS AYDON, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 531 116 820 Partie défenderesse : assistée de Me Raphaël ARBIB, avocat et comparant de la Scp Huvelin & Associés représentée par Maître Martine

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

:Copie aux demandeurs : 13 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/01/2025 PAR

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TCOM

Chambre 2-5

69d25933cdc6046d47325b68

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

*1DE/06/36/79/71* LRAR: -SAS W RITERZ Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [J] [Z] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin -Parquet R.G.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d25e00cdc6046d4732ae09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [Q], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Mehdi SOUILAH Avocat, substituant Me Julien DURAND-ZORZI Avocat au Barreau de Lyon (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) ET : SAS NOVAVET

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f130cdc6046d473f8131

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

838943447 Partie demanderesse : comparant par Me Bérengère LAGRANGE Avocat (G800) ET : SAS ACECOR-COTEP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 305147498 Partie défenderesse : comparant par Me Martine

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TCOM

chambre 1-5

69d437c4cdc6046d475850ab

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Adresse 3] - RCS B 791496730 Partie défenderesse : assistée du cabinet FRIEH ASSOCIES, agissant par Maître Sandrine HADDAD, Avocat (K0072) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine

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TCOM

7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue

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TCOM

7ème chambre

69e9a013cdc6046d4736af37

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025

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