débats, notamment la convention d'ouverture de compte, la mise en demeure, les factures et l'extrait de compte, documents qui ne sont pas contestés et qui établissent la réalité de la créance dont le paiement

Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties

SCP [M] et Associés [Adresse 5] et par Me Mathilde BROSSOLET [Adresse 6] SCP TORIEL ET ASS 75017 [Adresse 7] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur a déposé une requête tendant à obtenir le paiement

, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour l'exposé des moyens, le Tribunal se rapportera aux conclusions des parties.

Un procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l'évaluation des dommages est régularisé par toutes les parties.

2025J43 2024012348 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

2025J49 2024015347 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Elle détaille sa demande de paiement de 1 203,05 € comme suit : La défenderesse, ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun moyen en défense.

Sur les demandes d'Orpheus au titre de l'intéressement au résultat et de l'intéressement au titre du développement du portefeuille Orpheus expose que * Les parties se sont accordées sur le paiement d'une

des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/10/2025 Le 24/09/2025, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu la déclaration de cessation des paiements

somme de 4 336,63€, outre le paiement de dommages et intérêts.

Ils reçoivent les dividendes à échoir d'après le plan, réduits en fonction du paiement anticipé, suivant l'ordre de préférence existant entre eux.

Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 Décembre 2025.

Lorsqu'ils sont endommagés du fait d'un bris accidentel, nous garantissons le coût des réparations ou du remplacement du pare-brise […] ». Elles stipulent également, en page 7 : « 1.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 22 avril 2025, par lettre recommandée

En conséquence, la présente décision sera opposable à l'ensemble des parties.

Le litige porte sur le paiement de loyers impayés et d'indemnités de résiliation concernant 4 contrats de location entre la société [G] et la société RDV Consulting.