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2 284 résultats pour « JULIEN Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans le cadre de ce contrat, plusieurs factures ont été émises entre février 2024 et juin 2025 pour un montant total de 81 861,22 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00490 DEMANDEURS M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PROCEDURE […] DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Lors de l'année 2015, le bailleur du Louvre a pris la décision de faire réaliser des travaux au sein de la galerie commerciale et par courriers du 15 juin

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a été créée en juin 2024 par M. [X] [T] et M. [F] [E].

Source officielle

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