CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d3d8c4cdc6046d474e7f40
16 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique [L] [U] emploie 8 salariés.
Chambre 2-4
69d44dd3cdc6046d4759b95c
14 mai 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS à associé unique [Z] emploie 1 salarié.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c0922ccdc6046d4798d031
3 juillet 2025
des intérêts principaux du débiteur.
REFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
avocat plaidant, Maître Stéphane FOUCAULT, membre la SELARL Cabinet Foucault Avocats, du barreau de PARIS, Ayant pour avocat correspondant, Maître François Drageon, membre de la SELARL Drageon et Associés
Chambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
* En l'absence des informations dues au titre de l'article 6 du pacte d'associés, CONCORDE a été privée de la possibilité de pouvoir calculer le prix de cession de ses titres à partir d'éléments fiables
Contentieux Général
69df7e0ecdc6046d47518d1d
14 avril 2026
COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs PIERNIK, SURMONT, JOURDAN et VILAVONG, Mesdames HURTAUX et FOSSÉ, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier associé
SALON D'HONNEUR
69a44173cdc6046d47250a04
1 juillet 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Associée : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au
R E F E R E
69c3d96ccdc6046d47e684b2
7 juillet 2025
Suivant exploit de la SAS MAS, [E], [U], [N], Commissaires de Justice Associés en résidence à, [Localité 3], en date du 16/05/2025, la SAS, [Localité 1] a fait assigner la SAS ADOR, [Localité 3] aux fins
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
A L'INTERVENTION FORCEE ET DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL MALNOE AUTOMOBILES [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Olivier DESCHAMPS DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL RENAULT SAS [Adresse 4] -
69a8e39bcdc6046d478b370c
Le 6 juillet 2018, un pacte d'associés était conclu entre la société HOLDING [J] et Monsieur [D] [N], tous deux seuls associés de la SAS [J], pour aménager les rapports entre les associés pendant une durée
1ère A
69dced0ccdc6046d4715faaf
5 janvier 2026
[T], dûment muni d'un pouvoir régulier, qui a rappelé les termes de l'assignation et a sollicité l'ouverture d'une procédure d'enquête.
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c5101fcdc6046d4706a1d3
21 janvier 2026
elle-même représentée par son directeur général, Monsieur, [A], [S] Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, [Adresse 2] représentée par Maître, [B], [E] Mandataire judiciaire : SELAS, [U] & ASSOCIES
AFFAIRE COURANTE
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
En effet, celui-ci doit pouvoir intervenir au soutien des entreprises dans des situations difficiles.
69ad0692cdc6046d47e8b190
L'ordonnance mise en délibérée sera rendue contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
Ce centre devait être exploité par l'association CENTRE MEDICO DENTAIRE DE [Adresse 6].
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
Elle ne saurait, en outre, représenter des héritiers qui ne sont pas eux-mêmes associés de la société [WC][E]E.
69bf6f0bcdc6046d47822806
29 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00413 AGS (CGEA DE MARSEILLE) Association soumise à la loi du 1 er juillet 1901 [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[R] [F] Les associés de FRIENDS-OF ont nommé gérant de la société M. [R] [F] par décision du 15 octobre 2013, le jour même de la signature des statuts.
Trib. de Commerce
6a0b871bcdc6046d471fd895
13 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Pierre Edouard POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Pierre Edouard POURADIER DUTEIL
Page 12 sur 64