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1 274 résultats pour « (sur le pourvoi principal) associations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d3d8c4cdc6046d474e7f40

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique [L] [U] emploie 8 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d44dd3cdc6046d4759b95c

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS à associé unique [Z] emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des intérêts principaux du débiteur.

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat plaidant, Maître Stéphane FOUCAULT, membre la SELARL Cabinet Foucault Avocats, du barreau de PARIS, Ayant pour avocat correspondant, Maître François Drageon, membre de la SELARL Drageon et Associés

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e587f6cdc6046d47d9cf7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe CHALOPIN, Avocat associé

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* En l'absence des informations dues au titre de l'article 6 du pacte d'associés, CONCORDE a été privée de la possibilité de pouvoir calculer le prix de cession de ses titres à partir d'éléments fiables

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df7e0ecdc6046d47518d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs PIERNIK, SURMONT, JOURDAN et VILAVONG, Mesdames HURTAUX et FOSSÉ, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier associé

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44173cdc6046d47250a04

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Associée : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présente uniquement aux débats et au

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3d96ccdc6046d47e684b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit de la SAS MAS, [E], [U], [N], Commissaires de Justice Associés en résidence à, [Localité 3], en date du 16/05/2025, la SAS, [Localité 1] a fait assigner la SAS ADOR, [Localité 3] aux fins

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A L'INTERVENTION FORCEE ET DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL MALNOE AUTOMOBILES [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Olivier DESCHAMPS DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL RENAULT SAS [Adresse 4] -

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 6 juillet 2018, un pacte d'associés était conclu entre la société HOLDING [J] et Monsieur [D] [N], tous deux seuls associés de la SAS [J], pour aménager les rapports entre les associés pendant une durée

Source officielle
TCOM

1ère A

69dced0ccdc6046d4715faaf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[T], dûment muni d'un pouvoir régulier, qui a rappelé les termes de l'assignation et a sollicité l'ouverture d'une procédure d'enquête.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c5101fcdc6046d4706a1d3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

elle-même représentée par son directeur général, Monsieur, [A], [S] Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, [Adresse 2] représentée par Maître, [B], [E] Mandataire judiciaire : SELAS, [U] & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En effet, celui-ci doit pouvoir intervenir au soutien des entreprises dans des situations difficiles.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0692cdc6046d47e8b190

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'ordonnance mise en délibérée sera rendue contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d44c44cdc6046d4759a17f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce centre devait être exploité par l'association CENTRE MEDICO DENTAIRE DE [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle ne saurait, en outre, représenter des héritiers qui ne sont pas eux-mêmes associés de la société [WC][E]E.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6f0bcdc6046d47822806

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00413 AGS (CGEA DE MARSEILLE) Association soumise à la loi du 1 er juillet 1901 [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[R] [F] Les associés de FRIENDS-OF ont nommé gérant de la société M. [R] [F] par décision du 15 octobre 2013, le jour même de la signature des statuts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b871bcdc6046d471fd895

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Pierre Edouard POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

Source officielle

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