L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Le tribunal, pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, se réfère à l'acte introductif d'instance et aux pièces versées au dossier.

Que la société CLOUD ADVICE n'a répondu par la négative à une participation « volontaire » que le 10 juin 2025, soit deux mois après le premier courrier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2025 F 103 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La SAS EHTP [Adresse 1] ET : La SAS NGE INFRANET [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEMANDERESSES comparant par

[Adresse 4] et LMDT [Y] et de messieurs [D] [E] et [C] [K] tendant au rejet des demandes de la SAS FRENCH TACOS FACTORY relatives à l'ordonnance en saisie-conservatoire rendue par le tribunal judiciaire

A la barre, la SAS CF CONCEPT a repris ses conclusions n°5 et déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés, en indiquant qu'étant désormais

Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

la la société CONTITRADE FRANCE SAS de l'intégralité de ses demandes.

Considérant que le portefeuille clients acquis ne correspondait pas à celui présenté par la SAS AURA CONSEILS & ASSOCIES, la SARL EDONY PATRIMOINE a saisi par requête en date du 5 février 2025 le Président

Par assignation en date du 18 avril 2024, Monsieur [I] [F] a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Vannes, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, pour solliciter

La saisie conservatoire, convertie en saisie attribution, a permis à la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD de recouvrer la somme de 13.413,38 €.

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Condamnons la SAS CONSTRUCTION

2026F01742 - 2611300042/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

2026F02116 - 2611300050/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] et par Me [X] [Y] [Adresse 3] (G0163) DEFENDEUR(S) : SAS FLASH DEPANNAGE [Adresse 4] Représentant légal : M.

MOYENS Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS

Par Assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 12/09/2024 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi

SAS VTC&CO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849125752.

Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [T] [Y], [Adresse 4], mandataire judiciaire - liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.