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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8670acdc6046d47582d5a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Étude, conseil, réalisation et solution d'habillage et design architectural. siège social :, [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Adresse 3] RCS, [Localité 1] : 819 374 836 Représentée par son dirigeant : Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19b76cdc6046d47b13e4f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par maître, [W], [Adresse 3], [Localité 2] qui devra établir dans le mois un rapport sur la situation du débiteur (L641-2 du CC) Chargé d'Inventaire : la

Source officielle
TCOM

EKIP

69e7549dcdc6046d47004ca2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que l'état de œssation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b67bcdc6046d47b3682c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a1ccdc6046d4749b78b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de participation dans toute société ou entreprise par tous moyens, l'animation effective de toute société entité juridique dans lesquelles elle prendra une participation, la fourniture de toutes prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88383cdc6046d471c29c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

al.4 Le Tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi : Ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde transmise au Greffe

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a58cdc6046d47b61cf9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Désigne la SELARL MJ [G] représentée par Maître [Q] [G] - [Adresse 2], en qualité de Liquidateur, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19d57cdc6046d47b16a00

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par maître, [R], [Adresse 3] qui devra établir dans le mois un rapport sur la situation du débiteur (L641-2 du CC) Chargé d'Inventaire : la SELARL ADJUG'CJ

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa58cdc6046d472245f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MARTIN Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Localité 2] * Commissaire de Justice [Adresse 2] [Localité 3] * SEL [Adresse 3] price en la personne de Me Commissaire de susuee [U] [

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8677ecdc6046d475836ba

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LEGENTIL Juge Commissaire suppléant : M., [O], [N] Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [L] , [Adresse 2] , [Localité 2] Commissaire de Justice : SELAS ASTREE, prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c20cdc6046d47afd73f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a804cdc6046d4734bc37

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1394 Numéro de Procédure collective : 2025RJ446 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FLEUVIA [Adresse 1] [Adresse 2]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d52cdc6046d47aff2d2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

, [Localité 2], [Adresse 3] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 08/07/2025 ; Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b16ecdc6046d47dcc40c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

sociaux réalisation de prestations, emprunt de toutes sommes.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b95fe4cdc6046d47f984f9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P] [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 1] EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience et de l'ensemble de la procédure et entendu

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b848cdc6046d47996723

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SARL L'ARGOET Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 31 mars 2025, par : SELAS AJIRE, prise

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b216c3cdc6046d475a15df

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DEFENDEUR(S) : LCDD, SAS, [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant non représenté Débats en chambre du conseil a l'audience du : 13/10/2025 Composition du tribunal Lors des

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bfecdc6046d47afd4f3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18c78cdc6046d47afdd3f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d81cdc6046d47aff624

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2]

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