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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69c8670acdc6046d47582d5a
22 octobre 2025
Étude, conseil, réalisation et solution d'habillage et design architectural. siège social :, [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Adresse 3] RCS, [Localité 1] : 819 374 836 Représentée par son dirigeant : Monsieur
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19b76cdc6046d47b13e4f
3 octobre 2025
Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par maître, [W], [Adresse 3], [Localité 2] qui devra établir dans le mois un rapport sur la situation du débiteur (L641-2 du CC) Chargé d'Inventaire : la
EKIP
69e7549dcdc6046d47004ca2
14 avril 2026
Attendu que l'état de œssation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible.
69c1b67bcdc6046d47b3682c
23 janvier 2026
la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a1ccdc6046d4749b78b
8 octobre 2025
de participation dans toute société ou entreprise par tous moyens, l'animation effective de toute société entité juridique dans lesquelles elle prendra une participation, la fourniture de toutes prestations
69e88383cdc6046d471c29c3
al.4 Le Tribunal, après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi : Ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde transmise au Greffe
69ef5a58cdc6046d47b61cf9
23 avril 2026
Désigne la SELARL MJ [G] représentée par Maître [Q] [G] - [Adresse 2], en qualité de Liquidateur, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69c19d57cdc6046d47b16a00
Liquidateur : la SELARL FIDES, représentée par maître, [R], [Adresse 3] qui devra établir dans le mois un rapport sur la situation du débiteur (L641-2 du CC) Chargé d'Inventaire : la SELARL ADJUG'CJ
6a0baa58cdc6046d472245f3
6 mai 2026
MARTIN Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Localité 2] * Commissaire de Justice [Adresse 2] [Localité 3] * SEL [Adresse 3] price en la personne de Me Commissaire de susuee [U] [
69c8677ecdc6046d475836ba
LEGENTIL Juge Commissaire suppléant : M., [O], [N] Liquidateur : SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [L] , [Adresse 2] , [Localité 2] Commissaire de Justice : SELAS ASTREE, prise en la personne
69c18c20cdc6046d47afd73f
4 juillet 2025
la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4
Trib. de Commerce
69b0a804cdc6046d4734bc37
1 octobre 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1394 Numéro de Procédure collective : 2025RJ446 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS FLEUVIA [Adresse 1] [Adresse 2]
69c18d52cdc6046d47aff2d2
18 juillet 2025
, [Localité 2], [Adresse 3] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 08/07/2025 ; Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b16ecdc6046d47dcc40c
9 avril 2025
sociaux réalisation de prestations, emprunt de toutes sommes.
69b95fe4cdc6046d47f984f9
7 octobre 2025
[P] [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 1] EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience et de l'ensemble de la procédure et entendu
69b4b848cdc6046d47996723
SARL L'ARGOET Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 31 mars 2025, par : SELAS AJIRE, prise
PROCEDURE COLLECTIVE
69b216c3cdc6046d475a15df
27 octobre 2025
DEFENDEUR(S) : LCDD, SAS, [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant non représenté Débats en chambre du conseil a l'audience du : 13/10/2025 Composition du tribunal Lors des
69c18bfecdc6046d47afd4f3
69c18c78cdc6046d47afdd3f
69c18d81cdc6046d47aff624
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2]
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