* Condamner la SAS HARLIN ENERGIE aux entiers dépens.

L'organigramme juridique du groupe se présente comme suit : La société [1] confie l'exécution des chantiers à sa société sœur, la société [3].

[M] [C] de Me [F] [Q] Copies : - Parquet * TPG Jugement prononcé le 09/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SAS [Localité 1] PRO FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Résolution de

LONGWY-MATERIAUX [Adresse 1] Représentant légal : Mlle Nathalie BARA,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Catherine RENAUX HEMET [Adresse 3] ([Immatriculation 1]) et par Me [H] [Q] [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00114 DEMANDEUR SAS [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la

HOLDING de l'ensemble de ses demandes ; Déboute la SAS OHM ENERGIE de sa demande de se voir octroyer par la SAS B.V.S. HOLDING des dommages-intérêts pour procédure abusive ; Condamne la SAS B.V.S.

* CONSTATER qu'une instance est en cours au fond devant le tribunal de commerce de Paris (RG n°2024077520 - 18ème chambre, désormais chambre 1-14) et que ledit tribunal, saisi d'exceptions de nullité

1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * Et que les tentatives d'exécution forcée sont demeurées vaines En conclusion, le Ministère Public a relevé que cette situation

En outre la partie succombant n'a ni motivé ni même demandé une exemption à cette exécution provisoire de droit.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00058 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Me Benjamin DONAZ – Avocat

PMH et Associés en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate [Adresse 2] DÉFENDEURS SAS MRH CONSEIL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Non comparante

2026J00028 - 2612000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier

2026J00002 - 2612000005/1 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [Z] [S] DU [E] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [O] [A] - [Adresse

Et : SCP [P] [U], prise en la personne de Maître [I] [P] Commissaire à l'exécution du plan de la SAS LES PANIERS DAVOINE [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

et R.153-1 et suivants du code de commerce ; Saisi d'une procédure en référé rétractation devant le président du tribunal des activités économiques de céans, nous rappellerons que si, au visa de l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en

Rappeler l'exécution provisoire de droit.

Le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évreux, saisi par la société [V] aux fins d'annulation des mains levées, a rejeté l'argumentation de la société [V].

l'AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, plaidant par Me Marion DODEUR, toutes deux avocates au barreau de Rouen DÉFENDEURS: [W] FRANCE (SAS