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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0de88cdc6046d47dc7b9c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Pour les besoins de son activité, la société LA CARROSSERIE DE LA FARE a souscrit en date du 21 juin 2019 un prêt d'un montant de 64 000.00 euros sur une durée de 83 mois dont 2 mois de franchise, au taux
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce29fbcdc6046d47d62312
2 avril 2026
2 avril 2026
Suivant devis accepté en date du 25 mai 2023, la SAS ETABLISSEMENTS [Z] s'est engagée à fabriquer pour le compte de la SAS GLYM une remorque aménagée pour un montant total de 64 460 Euros TTC selon facture
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de plan de continuation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, A la suite de cette consultation, le Mandataire Judiciaire a fait rapport au Tribunal, que ledit rapport précise sur 64
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
7 mai 2026
4, 5 et 6, en ce compris toutes les échéances impayées au titre des contrats de location et des contrats de construction, les financements représentant à titre indicatif un montant cumulé supérieur à 64
Source officielleChambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
préjudice économique * 15 000 € au titre du préjudice moral Concernant la rémunération prise par Monsieur [O] [K] sans l'accord des associés, Monsieur [A] [R] sollicite le remboursement à hauteur de 64
Source officielleChambre 01
69f1b815cdc6046d47f0438e
1 avril 2025
1 avril 2025
contrat d'architecte pour travaux sur l'existant a été signé des parties le 17 octobre 2022 pour deux phases, études préliminaires et conception du projet et direction des travaux, pour un montant de 64
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[O] [W], de 64 salariés dont 50 en contrat à durée indéterminée, 13 en contrat à durée déterminée et 1 en contrat d'apprentissage.
Source officielle6ème chambre
69e8209acdc6046d47148f5b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Au titre des Contrats, Kap Wan a notamment émis la facture n° F 5082021 en date du 5 août 2021 d'un montant de 70 853 € et la facture n° 20082021 d'un montant de 64 068 € ci-après : les Factures).
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ebf6cdc6046d4737aeea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Représentée par Maître Claire LIVORY, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 64).
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9a92cdc6046d47215a0d
12 mai 2026
12 mai 2026
Condamner Monsieur [B] [Q], à lui payer : * La somme principale de 64 031,31 euros arrêtée en principal et intérêts échus au 22 novembre 2024, * Les intérêts au taux légal sur la somme de 14 677,24 €
Source officielle6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Au titre des Contrats, Kap Wan a notamment émis une facture n° F 17092021 en date du 20 septembre 2021 d'un montant de 64 068 € (ci-après : la Facture / la Créance).
Source officielleCHAMBRE 04
69de9518cdc6046d473d3104
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Solde dû au 29.03.2023 53,49 € Courus du 30x03x2023 au 06.03.2024 85,76 € 139,25 € *assurance 60,26 € *Frais 226,93 € *Indemnité conventionnelle 912,56 € TOTAL SAUF MEMOIRE AU 14 NOVEMBRE 2023 : 14 375 64
Source officielleJEUDI
69a96c57cdc6046d4796f5fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En réponse et par conclusions développées à la barre, la société LES SAMEDIS JOLIS SAS demande au tribunal de : Vu les articles 63, 64 et 70 du code de procédure civile, Vu les articles L. 221-3, L. 221
Source officielle3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
16 avril 2026
* Son engagement représente environ 64 % des revenus et du patrimoine, ce qui caractérise une disproportion manifeste entre l'engagement de caution de 17 250 € et les revenus annuels déclarés du couple
Source officielleChambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En l'espèce, si EP2CV a établi 4 devis dûment numérotés, à savoir : Un devis (pièce 1) numéroté 64-24 et intitulé Offre de clim cassette daikin bureaux, devis détaillé et dont le montant total s'élève
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
APELBAUM [Adresse 7] 3/ SASU SOGEA EST B T P [Adresse 5] comparant par Me Yves-Marie RAVET [Adresse 11] RAVET et Associés [Localité 1] et par Me Raphaël APELBAUM [Adresse 7] 4/ SAS SEMAO ZA [Adresse 64
Source officielleTrib. de Commerce
69f765ebcdc6046d4773e39c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
professionnel n°10000089253 d'un montant de 30.000,00 € ayant pour objet le financement de matériel de développement à usage professionnel, au taux d'intérêt annuel de 3,50 %, remboursable sur une durée de 64
Source officielleChambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
4 avril 2025
308,43 € (30%) * DISTRIBUTION FRANPRIX : 178 195,21 € (12%) * SEDIFRAIS : 149 387,85 € (10%) Le passif est principalement composé de créances bancaires et de comptes courants d'associés, représentant 64
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
28 avril 2026
En conséquence, le tribunal condamnera la société AUTO PRO G à payer à la société H.EL.P MOBILITY : * La somme de 64 000,00 euros au titre des factures F-2023-04-456, F-2023-04-457, F-2023-04-458 du 28
Source officielleCHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
93, SE 60, TERIDAL, CITEOS ETT, CITEOS [Localité 2], CITEOS SAINT JUST, [Adresse 6], NJ ARGENTEUIL, ENTRA 93, PRUNEVEILLE, ENGIE COMPIEGNE, FH BEAUVAIS, ENGIE NOISY LE SEC, SATELEC BLANC MESNIL, STAND 64
Source officiellePage 12 sur 15
64 ROUTE DE TOULOUSE
30/08/2026
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KARTAL 64
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AULNAY 64 ANATOLE FRANCE
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