Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCDc/SAS DITTA JCD
69a65204cdc6046d47506520
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Attendu que l'aboutissement de cette action est incompatible avec les délais stricts applicables en matière de liquidation judiciaire simplifiée Attendu qu'à l'audience de ce jour, les dirigeants de la
Source officielleTrib. de Commerce
69af0794cdc6046d470fb58d
1 avril 2025
1 avril 2025
Il fait savoir, que suite à plusieurs échanges, et considérant qu'elles avaient un intérêt mutuel à régler leur différend par la voie transactionnelle, les parties se sont rapprochées pour aboutir à un
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9caecdc6046d4770c410
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le tribunal constate que cette conciliation a abouti à l'élaboration et la signature d'un protocole signé par les parties et le juge de la conciliation.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beabbecdc6046d4771cc81
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le tribunal constate que cette conciliation a abouti à l'élaboration et la signature d'un protocole signé par les parties et le juge de la conciliation le 16/07/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
* Qu'une conciliation a été menée aux fins de réaliser une levée de fonds à hauteur de 11 millions d'euros, qui n'a pas aboutie finalement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef54ecdc6046d47223427
5 mai 2026
5 mai 2026
AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 05/05/2026 Par décision en date du 15/09/2015, la procédure de Redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : [T] [K] [Adresse 3] Procédure qui a abouti
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e797cdc6046d47f4505d
28 avril 2026
28 avril 2026
au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e7b8cdc6046d47f45331
28 avril 2026
28 avril 2026
au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e7cfcdc6046d47f45528
28 avril 2026
28 avril 2026
au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b80fcdc6046d47811f97
15 avril 2025
15 avril 2025
U] [Q], ancien gérant, à combler l'insuffisance d'actif de la SARL TY ARGOAT REHABILITATION ;Le recouvrement de cette créance, confié à la SCP GRAND - DELAUNAY - BARIL, Huissiers de Justice, n'a pu aboutir
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bf24cdc6046d4781a329
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le recouvrement amiable de la vente des parts sociales détenues dans un GIE n'avait pas abouti.
Source officielleTrib. de Commerce
69e89293cdc6046d471d7a7a
21 avril 2026
21 avril 2026
frais de procédure et accessoires ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance, notamment au moyen de la procédure d'injonction de payer, qui n'ont pu aboutir
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb016cdc6046d47721846
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le tribunal constate que cette conciliation a abouti à l'élaboration et la signature d'un protocole signé par les parties et le juge de la conciliation.
Source officielle1ère B
6a0c0151cdc6046d4728b7cc
7 avril 2026
7 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que les parties ont engagé une procédure de conciliation ayant abouti à un constat d'accord le 16 avril 2026 ; Que ce protocole prévoit le désistement réciproque des parties
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c44d9cdc6046d472e3824
18 mai 2026
18 mai 2026
au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07deacdc6046d47d195f3
27 avril 2026
27 avril 2026
Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d712cdc6046d47f2df1f
28 avril 2026
28 avril 2026
de sauvegarde en redressement judiciaire, accompagnée d'une prolongation de la période d'observation, apparaît comme la solution la plus adaptée pour permettre à la SAS LA FABRIQUE DU SKI : * l'aboutissement
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e7e9cdc6046d47f45701
28 avril 2026
28 avril 2026
au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e800cdc6046d47f458f9
28 avril 2026
28 avril 2026
au jour de l'assignation, montant de cotisations, majorations de retard, pénalités et frais ; Attendu que le demandeur a entrepris des mesures d'exécution pour recouvrer cette créance qui n'ont pu aboutir
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35bc3cdc6046d47141656
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le tribunal constate que cette conciliation a abouti à l'élaboration et la signature d'un protocole signé par les parties et le juge de la conciliation.
Source officiellePage 12 sur 56