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285 résultats pour « Agnes VENE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73c2ecdc6046d47680cc8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle conteste les moyens soulevés par la société LE SURCOUF visant à dire : * que certains travaux supplémentaires non pas été agréés par le maitre de l'ouvrage, * qu'elle n'aurait pas exécuté intégralement

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par courrier recommandé du 4 juin 2018, la société SER CONSTRUCTION a notifié à la société DITER l'irrecevabilité de tout décompte à venir, et ce, par application de l'article 14 de la loi du 31 décembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société Scientia Natura Distribution indique qu'en matière de vente, le vendeur est tenu d'une obligation de résultat quant à la délivrance d'une chose conforme, de sorte que toute divergence entre

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f47016cdc6046d4731b266

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Représentée par Monsieur Mohamed BOUZRARI, selon pouvoir de Monsieur Haytam BOUBTANE, président de la société GROUPE BAK COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès

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TCOM

Trib. de Commerce

69f03bf8cdc6046d47cbe774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les Faits La SAS Tigiba exploite un fonds de commerce de type restaurant pizzeria / tous types de restauration rapide, préparation de plats cuisinés, vente sur place et à emporter et livraison à domicile

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c902cdc6046d47c06166

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il convient de rappeler que la STE LA VIGIE (SAS) qui exerce une activité de restaurant traiteur avec grande licence restauration, dans un fonds sis [Adresse 3] – 34300 CAP D'AGDE, a été placée en état

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TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle est agréée auprès de l'Autorité des marchés financiers et accompagne les sociétés lors de financement de projets par « crowdfunding » via une plateforme de financement participatif.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

CONDAMNER la Société [X] [D] à payer à la Société LOCAM la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision à venir

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TCOM

REFERE

69dfb73acdc6046d47570404

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 24 septembre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

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TCOM

audience ordinaire

69e28ffdcdc6046d479d7707

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R] [G] [Adresse 2] Représenté par Maître Agnès CHABRE, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2732ccdc6046d4762f845

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SAINT SAUVEUR (SNC) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 893 819 532, pour une activité de commerce de détail de produits alimentaires, d'épicerie fine, vente

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SAS) [Adresse 1] RCS Montauban N° 821 832 102 Demanderesse en principal et défenderesse sur opposition à ordonnance d'injonction de payer ayant pour Avocat plaidant Maître Romain LEHMANN du Barreau d'AGEN

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TCOM

Contentieux Général

69a8e39bcdc6046d478b370c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par décision du 28 novembre 2023, la cour d'appel d'AGEN a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes d'AUCH du 5 septembre 2022 en toutes ses dispositions.

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TCOM

VENDREDI

69a932fccdc6046d4791796c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 6 juillet 2023, le tribunal de commerce d'Agen ouvre une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société [V] [F] SARL.

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TCOM

5ème chambre

69e839c2cdc6046d471615bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'article 6 dispose que : « Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage, est payé directement par lui

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TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience publique du 13 mai 2026 au cours de laquellela Mme [V] [B] a été entendue en ses explications.

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Chambre 08

69f215dfcdc6046d47f8d805

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » L'article 1650 du code civil dispose :« La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente

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CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Lors d'une AGE en date du 15 février 2025, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et M. [L] [Y] a été désigné liquidateur amiable.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LOCAM Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE et ASSOCIES, Avocat au

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TCOM

Trib. de Commerce

69e03a9ecdc6046d4764817e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

90.000 Euros, vu la reprise de 7 salariés sur 8 et l'apurement du passif, il se prononce en faveur de l'offre de la SAS LA PATATERIE; La SARL LD RESTAURATION [Localité 1] spécialisée dans Restaurant, vente

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