Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Alexandre DEHE M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

société LE BLE D'OR pour une somme en principal de 31.404,69 euros au titre de plusieurs factures émises entre le 29/06/2023 et le 24/04/2024 dont elle n'a pu obtenir le paiement malgré une mise en demeure

en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Alexandre

en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Alexandre

en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Alexandre

en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Alexandre

en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Alexandre

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 28 octobre 2024 Monsieur, [K], [M] de régulariser la situation, en vain.

Les factures n'étant pas réglées pour une grande part, K DE COM a mis en demeure SESAME le 4 juin 2024 d'avoir à payer la somme de 37.659,60 euros TTC, demande réitérée le 13 juin 2024.

Le 23 octobre 2024, la SOCIETE GENERALE SA a mis en demeure sa débitrice de régler la somme de 6.495,49 € au titre des échéances échues du PGE.

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE

Défendeur(s) : La SARL ALBA SOLS [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

DEFENDEUR : [Localité 2] (SARL) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 412 615 20 dont le siège social est [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Alexandre BONNIE, avocat au barreau

Monsieur [H] demeure débiteur, en sa qualité de caution solidaire, des sommes restant dues par la société PBNCA au profit de la société UNION-MATERIAUX.

de Monsieur [J] [S] pour une somme de 40.000 euros à la suite d'une commande de bois pour une propriété en Belgique, dont elle n'a jamais reçu la livraison, malgré diverses relances et une mise en demeure

du prix au mois de novembre 2024 soit la somme de 50.000 euros L'échéance du mois d'octobre a bien été réglée par Monsieur [H] à Monsieur [U] mais pas celle du mois de novembre, malgré une mise en demeure

Par courrier du 15/04/2025, la société [R] a adressé une lettre de mise en demeure à M.

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT