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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a044644cdc6046d47925770

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F123 Numéro de Procédure collective : 2025RJ280 Jugement de renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c60c9cdc6046d473082b1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01024 SASU PHILIXIA N° RG: 2026L01323 DEMANDEUR Me [V] [I] [W] ès qualité de liquidateur de la SASU PHILIXIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé la radiation de la présente procédure du rang de celles en cours par mesure d'administration judiciaire ; PAR JUGEMENT, avant-dire droit, en date du 16 mai

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99c63cdc6046d473672de

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a143d1cdc6046d47e3fb07

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2936 Numéro de Procédure collective : 2024RJ252 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS ALICE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d36cdc6046d4706f29a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

que le rapport de ce juge sera déposé au Greffe et communiqué par Madame le Greffier au débiteur et au Ministère Public, DIT que l'affaire est renvoyée en Chambre du Conseil, à l'audience du : 04 Mars

Source officielle
TCOM

Chambre 7

L02139 2023J00542 M. Le Procureur de la République Adjointc/SAS SR-LCDM

69bd190acdc6046d474f363e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Alain Jacques NERCESSIAN, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eac24ccdc6046d47523b26

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53479cdc6046d47455b0e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Alain, Marie LEGRIX DE LA SALLE, Président, [Adresse 6] non comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34007cdc6046d471421ae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31f94cdc6046d47a87267

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd6a57cdc6046d4722e1cf

Commerce

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Alain GRUSON, M. Hervé BERNET,M. Franck SAUL, M. Dominique DALESME juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3af7fcdc6046d47b22894

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40c22cdc6046d47bc99a9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GEORGES, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06/01/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40e77cdc6046d47bcc2f7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GEORGES Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41106cdc6046d47bcefa2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GEORGES Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89ed0cdc6046d471e893f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00355 SAS ALICE SERVICES A DOM N° RG: 2026P00369 DEBITEUR SAS ALICE SERVICES A DOM [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a0c250ccdc6046d472bc06a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA VENDÉE À L'ENCONTRE DE LA SARL BOURGELOR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain

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TCOM

8ème chambre

69efaa69cdc6046d47c11394

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6d53cdc6046d4728c178

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

NUMERO D'INSCR RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007531 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

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Journal officiel
Créations

MAHÉ, Sylvie, Nicole, Marie, Aline

SIREN 402739932Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

08/09/2026

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Radiations

Coutaud, Sylvie Marie Aline Fernande, Serenne

SIREN 442330767Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

04/09/2026

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Radiations

MARTIN, Isabelle, Aline, Anne-Marie

SIREN 520787508Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

03/09/2026

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Créations

Géneau de Lamarlière, Clara, Marie, Aline

SIREN 108860032Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

03/09/2026

Voir →

Créations

VASSAL, Fanny Marie Aline

SIREN 108951542Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

02/09/2026

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