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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
Selon lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 mars 2025, la société LOCAM a mis en demeure Madame [B] [X] de régler sous huit jours la somme de 2.041,92 euros au titre des quatre loyers
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Monsieur [Z] [F] justifie cette demande par les procédures multiples auxquelles il a dû faire face avec ses anciens employeurs. Ces instances sont sans rapport avec la présente affaire.
Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
La société AXIS [I], agissant en qualité de maître d'ouvrage, a entrepris une opération de réhabilitation totale de l'ancien institut de Géologie « [Localité 2] », situé [Adresse 8] à [Localité 3], destiné
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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