Le 08 janvier 2024, elle a notifié au requérant les objectifs pour l'année 2024, fixant un chiffre d'affaires de 90.000 euros pour la zone de l'EIRL [O] [D].

Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] [Courriel 1] (PB05) DEFENDEUR(S) : * SAS [M] [B] [Adresse 3] Représentant légal : M.

B] [O] [L], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] Toque : C1917 [Localité 2] et par Me Sylvie LANGLAIS [Adresse 4] [Courriel

Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] [Courriel 1] (PB05) DEFENDEUR(S) : * SAS CARS FACTORY [Adresse 3] Représentant légal : M.

Jugement rendu le 08/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier

Née le, [Date naissance 2] 1958 à, [Localité 3] (71) Représentés par :, [Adresse 3], [Adresse 4], [Adresse 5] DEFENDEUR(S) : SARL, [S], [Adresse 6], [Adresse 7] Siren : 478 698 764 Représenté par : Anne

le siège social est 37 rue de la Chaussée d'Antin Bâtiment B - Etage 1 - 75009 Paris - RCS B 839717733 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-Olivier ROCCHI, Avocat (E2195) et comparant par Me Anne-Lise

B ET CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/AVIG INON Défendeur(s) : [B] [Y], pris en qualité de caution [Adresse 3] [Localité 3] [E] [Y], prise en

: Monsieur [N] [U] DENOMINATION SOCIALE : SAS GENERATION MANGA ACTIVITE : La commercialisation et distribution de produits dérivés sous licence autour des univers manga, cinéma, jeux vidéo, dessin animé

de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par l'avocat postulant Maître Laure BASMAISON, SELARL BASMAISON AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Anne-Charlotte

Constate que la période de régularisations concerne la période de cotisations déjà appelées, soit les années de 2017 à 2020.

Par courriel du 15 juin 2024, la société SEVEN AT HOME a indiqué au conseil de la société MB IMMO que le prêt était conditionné au fait que la société MB IMMO fournisse, quelques jours après la signature

[M] [Z] [Adresse 1] comparant par Me [P] [U] [Adresse 2] et par Me Adrienne CALLEJAS [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL DICSIT ALLIANCE [Adresse 3] comparant par Me Anne PASCAUD [Adresse 4] et par Me Cédric

Après débats en audience publique le 27 février 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

Le 7 août 2023, n'avant aucune nouvelle du locataire, LOXAM a envoyé un courriel l'interrogeant sur la poursuite du contrat ou son arrêt.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge

Après débats en audience publique le 27 novembre 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Yves ROUGIER, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

Victor Yves Jospeh Boinet,Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme Anne-Marie, [Y] [U], Président

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE

Victor Yves Jospeh Boinet, Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme Anne-Marie, [Q] [F], Président du