450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

ET CHARPENTES, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La SOCIETE GENERALE sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société KM 14 LOGISTIC au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

56 du Code de Procédure Civile, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du Code de Procédure Civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Locam sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société Novenergy au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

GARE assigne la société DISTRIMAX devant le Tribunal de céans, le 5 juillet 2024 auquel il est demandé de : Vu les articles 1104 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du Code Civil

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 13 juin 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la BANQUE a assigné la société FACILITE ASSURANCES demandant

450 du Code de procédure civile.

Il est donc demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu l'article 1417 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civile, Vu l'article

L. 721-3 du Code de commerce, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1 719 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats,

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

L.626.24 du Code de Commerce ; Maintient le Juge-Commissaire dans ses fonctions ; Désigne Madame [U] [X] (EI) comme tenue d'exécuter personnellement le plan au sens de l'article L. 626-10 du Code de

le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant

En tout état de cause Condamner la société Enedis à payer la somme de 3.000 € à monsieur [S] et de 10.000 € à la Compagnie Macif au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société

du plan, conformément aux dispositions de l'article R.626-34 du Code de Commerce, qui prévoient que le montant maximal de chaque créance remboursable sans remise ni délai en application du II de l'article

871 du Code de procédure civile).

450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Bernard CHALAYER, Président d'Audience, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par