CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

763 résultats pour « Assuied »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

hauteur de 2 150,16 €, avec intérêts au taux légal à compter de la réclamation du 12 novembre 2024 et capitalisation desdits intérêts, Enjoindre les requises à communiquer les coordonnées de leur assureur

Source officielle

Page 12 sur 39

← PrécédentSuivant →
TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, c'est-à-dire la cause de l'obligation de l'assureur de les payer, réside dans la souscription du contrat d'assurance par le client.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef0b7cdc6046d47794fbc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les assureurs cargaison ont indemnisé leurs assurés, excepté une franchise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b363cdc6046d4780cef5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Demandeur (s) : FONCE RHINO SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître NOTHUMB – Maître ROSTAIN Défendeur (s) : EXALT [Adresse 2] [Localité 2] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, l'assureur suivant ou non ses recommandations.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sur l'ensemble du territoire avec des garagistes certifiés ; du convoyage du véhicule du lieu désigné par le client à la localisation du garage en charge des réparations ; de gérer la relation avec l'assureur

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

523896504 Partie demanderesse : assistée de Me Maxime HARDOUIN, Avocat au Barreau de Poitiers (RPJ305464) et comparant par Me Alexandra PERQUIN, Avocat (B970) ET : SA GENERALI IARD ès qualités d'assureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La PBC déclarait le sinistre auprès de son assureur facultés ALLIANZ qui organisait une réunion d'expertise contradictoire avec le cabinet [J] [F] le 5 juillet 2022 chez CNM.

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La facture de 7 658,40€ a été prise en charge par l'assureur de la société l'As des As.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c972cdc6046d4767e9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La partie défenderesse s'oppose à la demande de la société DEMO STRADE GROUP AG SRL, au motif que, selon son assureur, sa responsabilité ne pourrait être recherchée du fait de l'usurpation d'identité de

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02c6ecdc6046d4763a25f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les SDE XL INSURANCE et HDI GLOBAL, assureurs de la SAS AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE sont intervenues volontairement à l'instance.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

commissions versées LA SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE a assigné MD création nouvellement appelle SAS NOVO au fond devant le tribunal de commerce de Cannes le 13 juin 2024 ainsi que AXA France IARD assureur

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

À l'audience, la société PROTECT SA intervient volontairement en qualité d'assureur de Monsieur [A] [U].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ee08cdc6046d479d4cd7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'aucune demande n'est formée en faveur de la société NORD APPRO et son assureur, tandis que la mission d'expertise sollicitée vise d'une part une visite de l'établissement

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société de droit allemand GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, par l'intermédiaire de sa succursale en France, est l'assureur Tous Risques Chantier (TRC) de SOLEIA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les assureurs MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles et la société [W] France, réclament in solidum à la société SED, à son assureur [I] [T] Europe (ci-après [I] [T]) et à son commissionnaire substitué

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HELVETIA était assureur de responsabilité civile de LOGISTIFROID.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi les défenderesses considèrent-elles à juste raison que la société EIFFAGE n'a plus intérêt à agir puisqu'elle expose elle-même avoir été indemnisée par son assureur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* 2°) La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] poursuivie en sa qualité d'assureur de la société ENTREPRISE A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le même jour, Madame [Z] a régularisé la cession de la créance de remboursement qu'elle détenait auprès de son assureur, la GMF au profit de la SRP.

Source officielle