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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7b7e4cdc6046d477d3d89
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b7f5cdc6046d477d3ec2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdd18acdc6046d4709d861
7 mai 2026
7 mai 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdd1bacdc6046d4709db76
7 mai 2026
7 mai 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdd1cccdc6046d4709dc73
22 avril 2026
22 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du dix-huit mars deux mille vingt-six.
Source officielle5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
15 avril 2025
Plénitude a souscrit des garanties dommages relatives à divers évènements, destinées à couvrir les risques liés à l'activité professionnelle exercée dans l'établissement assuré, dont les pertes d'exploitation
Source officielleTrib. de Commerce
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
2 avril 2026
Il prévoyait la cession de titres par la société ASTER au profit de la société AB INVEST.
Source officielleTrib. de Commerce
69b32525cdc6046d4775aa2d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au titre d'un contrat d'assurance multirisques n°127117910 souscrit auprès de MMA IARD et bénéficie de la qualité d'assuré pour compte au sens de l'article L. 112-1 du Code des assurances.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3257fcdc6046d4775afdf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au titre d'un contrat d'assurance multirisques n°127117910 souscrit auprès de MMA IARD et bénéficie de la qualité d'assuré pour compte au sens de l'article L. 112-1 du Code des assurances.
Source officielleTrib. de Commerce
69b325a1cdc6046d4775b222
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] Postulant présent à l'audience -Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX -25-[Adresse 6] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL PARA-DISS exploitant un restaurant est assurée
Source officielleTrib. de Commerce
69b325c9cdc6046d4775b4a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au titre d'un contrat d'assurance multirisques n°127117910 souscrit auprès de MMA IARD et bénéficie de la qualité d'assuré pour compte au sens de l'article L. 112-1 du Code des assurances.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a538cdc6046d477be249
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a877cdc6046d477c1763
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdd23bcdc6046d4709e3b1
7 mai 2026
7 mai 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be26b0cdc6046d47683b66
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Selon elle, le contrat d'assurance ne peut en aucun cas être interprété comme garantissant des pertes résultant d'une négligence de l'assuré dans la conservation des preuves du sinistre.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69cfc49ecdc6046d47fbbc9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
) et comparant par l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL – Me Denis GANTELME Avocat (R32) SAS SPB, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 305109779 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ASTREE
Source officielle1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
6 mai 2026
SUD GROUPAGE est assurée en responsabilité civile et notamment contre les risques de vol auprès de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ci-après « MMA », au titre d'un contrat « TRANSFLEET » n° 149136045.
Source officielleJEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
23 avril 2026
S'estimant subrogée dans les droits de son assuré et affirmant que la SARL J.H.
Source officielle3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En conséquence, le tribunal condamnera in solidum AXA et son assurée [U] à payer à [Y] la somme de 17 624,10 €.
Source officielleChambre 14
69bf0b2ecdc6046d477b16a0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
LES FAITS : La société SNC JCA exploite un commerce de détail de produits à base de tabac à Marseille, 13013, assuré auprès de la société SA SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS dont notamment pour une garantie
Source officiellePage 12 sur 234