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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d3a193cdc6046d474af3c2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS 3LM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879477487 et exerce une activité de bar et restauration sous la forme de société par actions simplifiées.

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69efb6d1cdc6046d47c20204

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

son siège [Adresse 3] 92110 Clichy, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 879285823 et exploite un fonds de commerce de: Développement d'une activité de café, bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38800cdc6046d477d0d81

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ54

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c823f7cdc6046d4752ea35

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ106

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82428cdc6046d4752ed67

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ108

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c824ffcdc6046d4753092f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRES DES PREOCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ126

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ddcccdc6046d4763f95d

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

La SAS à associé unique [C] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899310999 et exerce une activité de restaurant bar brasserie vente à emporter sous la forme de société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [C] Family a été constituée le 1 er décembre 2020 sous la forme d'une société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros afin d'exploiter une activité de discothèque, restauration, bar

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69aba2d4cdc6046d47cb1d87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

retard et par matériel, à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir * 1 tirage pression 2 becs * 1 Machine à glaçons * 1 Cave à Vins * 1 Machine à café LAVAZZA * 1 Arrière bar

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00863 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS PORTUGAL A TABLE

69df34f2cdc6046d4749c788

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SAS PORTUGAL A TABLE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 853835676 et a pour activité déclarée : café bar restaurant traiteur.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f31322cdc6046d47104f52

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de HOTEL RESTAURANT DU PALAIS (SARL) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 752 258 616, Hôtels et hébergements similaires sous l'enseigne « BAR

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41ac1cdc6046d4729f677

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 444918825 (N° de Gestion : 2003 B 192 ) a pour activité : hôtel restaurant, café, bar-vente à emporter.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a49bcdc6046d4735ae8d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 880739958 (N° de Gestion : 2022 B 3955), a pour activité : exploitation de fonds de commerce de café, bar, brasserie avec vente de boissons alcoolisées

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TCOM

Chambre 05

69f67ad8cdc6046d476269ee

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a déclaré exercer une activité commerciale de vente sur place et à emporter de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées et d'aliments, création et exploitation de fonds de commerce caviste, bar

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TCOM

Chambre 2-5

69d256cbcdc6046d473233ed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SCOP à responsabilité limitée à capital variable COCOSCOP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841653801 et exerce une activité de restaurant, café, bar, brasserie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2dcd4cdc6046d473e04e4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle exerce une activité de brasserie, café, bar, restaurant, vente sur place et à emporter. sous la forme de Société à responsabilité limitée.. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3588dcdc6046d4746460a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle exerce une activité de restaurant, bar, brasserie, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a709cdc6046d474b4c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société LA RENAISSANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 827953415 et exerce une activité de bar, brasserie, vente à emporter, sous la forme de société par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e993cdc6046d473c8860

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ28 Prononcé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40bccdc6046d475d039d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 001150 DEFENDEUR : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] N° RCS 451 949 135 2004 B 88 BAR

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