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275 résultats pour « Baudy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2a0cdc6046d4709ea6e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

présent jugement, soit jusqu'au 06/08/2026 inclus, MET FIN à la mission du commissaire à l'exécution du plan, FIXE provisoirement au 31/08/2025 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac291cdc6046d47ec5a39

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

KENGNE, avocat au barreau de Rouen, non COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Jean-Pierre BAUDE

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac373cdc6046d47ec67e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [K] [O] - [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur [K] ASCELIPIADE Monsieur Jean-Pierre BAUDE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0bfcdc6046d47804f63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

., Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 847936150, FIXE provisoirement au 23/02/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0e5cdc6046d478051ca

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RCS de [Localité 1]-DE-[Localité 3] sous le numéro 901598540, OUVRE la période d'observation de 6 mois, FIXE provisoirement au 23/02/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e2fdcdc6046d47807369

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 931589923, OUVRE la période d'observation de 6 mois, FIXE provisoirement au 05/03/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 953937505, OUVRE la période d'observation de 6 mois, FIXE provisoirement au 04/03/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e399cdc6046d47807d1f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 911620771, OUVRE la période d'observation de 6 mois, FIXE provisoirement au 05/03/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e6bfcdc6046d4780af7b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 511072688, FIXE provisoirement au 20/03/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e79fcdc6046d4780bdb9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 821277159, FIXE provisoirement au 19/03/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95e3cdc6046d47ece11c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

des risques qui y sont encourus., Immatriculée au RCS de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 820034569, FIXE provisoirement au 09/04/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 385312319, FIXE provisoirement au 03/04/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

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TCOM

5 ème chambre B

69dc9215cdc6046d470e9acd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

3], Demanderesses représentées par le cabinet LCA, agissant par Me Christelle CHOLLET, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, agissant par Me Stéphanie BAUDRY

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TCOM

Procédures Collectives

69adf6facdc6046d47fac511

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [E] [F] [R] [D], dirigeant de l'entreprise, assisté par Maître GUICHARD, du cabinet WALTER et GARANCE, substituant Maître BAUDRY

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dada9acdc6046d47ee27f9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SARL) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DE ELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Jean-Pierre BAUDE

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdeb9ccdc6046d47d08795

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-Noël Baud

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f798cfcdc6046d477b15ca

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en tant que mandataire judiciaire et commissaire au plan et des frais de greffe, à charge pour l'entreprise de reconstituer le disponible réel pour la bonne exécution du plan, MAINTIENT Madame Anne BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e107cdc6046d478053cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

fraîches, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 830164570, FIXE provisoirement au 23/02/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e378cdc6046d47807af6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 954024311, FIXE provisoirement au 04/03/2026 la date de cessation des paiements, DÉSIGNE Madame BAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3bbcdc6046d47807f35

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sociétés de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION sous le numéro 830266318, OUVRE la période d'observation de 6 mois, FIXE provisoirement au 03/03/2026 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame Anne BAUDIER

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