Adresse 4] Activité : Travaux de télécommunication Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 939 675 039 DIT que le juge ainsi commis pourra se faire assister par : La SELARL [O] [T] (Me Bruno RAULET

Marc de CHEFDEBIEN Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,d'apport, commandite, souscription ou rachat

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

Le tribunal relève que la détermination de la durée du contrat, portée à six ans, s'est opérée dans le cadre de l'équilibre économique d'une opération globale tenant au rachat d'un fonds de commerce signé

Dans ce même courrier, la S.A.S MS INVEST et la S.A.R.L [H] [J] PARTICIPATIONS confirmaient le rachat de la créance en compte courant d'associé de WE.5 INVESTISSEMENT qui s'élève à 25 000 €.

Marc de CHEFDEBIEN Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

Elle exerce une activité directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, de détention, de participations, d'investissement, de rachat, de vente ou toute autre activité en lien avec des sociétés

après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 19/09/2026 et souligné en particulier : que la SAS [D] [Z] exploite une activité de salon de thé et qu'elle a fait l'objet d'un rachat

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Madame Rachel

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

d'achat des huîtres ce qui a engendré une forte baisse du chiffre d'affaires, QUE Monsieur [T] [D] n'emploie pas de salarié, QUE Monsieur [T] [D] a plusieurs amateurs qui seraient intéressés pour racheter