[S] lui demandant de rétablir son accès à la boite mail de la société. Le 21 juillet 2023, M. [S] propose à M. [O] de lui racheter ses actions. M.

[Z] [L] demeurant [Adresse 1] demandeur comparant par Maître Alexandra SIX, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Arnaud BOIX Avocat à LILLE * ET - La SAS OVERSOC [Adresse

réitéré le lendemain 15 avril 2025, puis le 23 avril 2025, ayant fait l'objet d'un procès-verbal, devant l'impossibilité de la remise à personne, vérification faites (nom sur la liste des occupants, boite

En effet, sur place rien ne permet d'attester de la réalité du siège, le nom ne figure ni sur la boîte aux lettres ni sur l'interphone.

Il a constaté des fuites d'huile moteur, une surpression et une fuite de boîte de vitesses, un amortisseur arrière gauche fuyard, des silentblocs de train arrière déchirés ainsi qu'un soufflet de rotule

Après avoir vérifié la certitude du domicile du destinataire caractérisé par les éléments suivants : - présence du nom du destinataire sur la boite aux lettres, - présence du nom du destinataire sur la

Le 5 janvier 2022, la fraude a été avérée : la boîte mail de Monsieur [Q] a bien été piratée, et les fraudeurs ont pu substituer le RIB de la société ALPES DIFFUSION UTILITAIRES contre un autre RIB.

des 2 interrupteurs pour 2.148,00 € TTC, * devis de remplacement de la porte pleine arrière dégradée pour un montant de 3.158,40 €, * devis de remplacement des 2 serrures de porte et une serrure de boîte

d'équipements électriques non implantés dans le bon volume de la zone de douche, d'une absence de numérotation au niveau des borniers et disjoncteurs ou encore de la non fixation dans les règles de l'art d'une boite

Le nom ne figure ni sur les boîtes aux lettres ni sur l'interphone ni sur le tableau des occupants.

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile, l'adresse est confirmée par la présence du nom sur la boite aux lettres ainsi que par le voisinage.

Il y a juste une boîte aux lettres collective sans nom. Il a rencontré des habitants de l'immeuble qui lui ont déclaré ne pas connaître ni la société ni son président.

Il a constaté que le destinataire est inconnu dans les lieux, même si le nom de la société figure bien sur une des boites aux lettres.

destinataire est absent lors de notre passage * La personne rencontrée refuse de recevoir une copie de l'acte La réalité du siège social nous a été confirmé par : * Le nom du destinataire figure sur la boite

relevés de compte mentionnant deux virements d'un montant de 1.200 € émis en faveur de la société BREIZH IMPACT ; * Des courriels datés du 9 décembre 2019 adressés à des clients indiquant avoir changé de boite

est expressément fait référence, à la demande de la société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) à la société VICHEZ (SARL), signifiée en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte

l'ordonnance d'injonction de payer formée le 07/04/2025, les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 26/05/2025, Les faits La société CAMILLETTRI, spécialisée dans la fabrication de sacs et boîtes

vendeur (…) pourrait être recherchée au vue de la faible distance parcourue » sans que l'ancienneté du véhicule n'ait été prise en considération, et a conclu à un : « Dysfonctionnement aléatoire de la boite