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La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de :

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TCOM

4ème chambre

69ea41afcdc6046d4744a8b1

Commerce

23 octobre 2025

Thierry BOURGEOIS, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

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TCOM

4ème chambre

69ea465ecdc6046d47450346

Commerce

10 juillet 2025

Thierry BOURGEOIS, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. Patrice TAILLANDIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

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TCOM

4ème chambre

69ea780bcdc6046d474cc7dd

Commerce

15 janvier 2026

Thierry BOURGEOIS, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

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TCOM

4ème chambre

69f0d9a6cdc6046d47da3879

Commerce

22 janvier 2026

Thierry BOURGEOIS, président, M. Patrice TAILLANDIER et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

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TCOM

4ème chambre

69f0e688cdc6046d47dc3aea

Commerce

2 avril 2026

Thierry BOURGEOIS, président, M. Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

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TCOM

Contentieux - audience publique

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Commerce

8 janvier 2026

D'ACTIVITES, [Adresse 15], La société [Adresse 16], [Adresse 17], La société FINANCIERE LIFE, [Adresse 18], La société ASSISTANCE IDF, [Adresse 19], demanderesses ayant pour conseil Maître Matthieu BOURGEOIS

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Trib. de Commerce

69fb1bb4cdc6046d47c89020

Commerce

30 avril 2026

qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où une procédure est toujours en cours devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

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Trib. de Commerce

69c5d158cdc6046d471a099c

Commerce

23 octobre 2025

qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où un litige est toujours pendant devant le Conseil de Prud'hommes de Bourgoin

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb198acdc6046d47c86326

Commerce

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc66d5cdc6046d47e8c462

Commerce

6 mai 2026

en date du 27 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS

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6ème chambre

69e7f8d5cdc6046d4711ff85

Commerce

14 octobre 2025

Jean-Patrick BOURDOIS, président, M. Jérôme VAYSSE et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

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TCOM

6ème chambre

69ea5213cdc6046d4746e33f

Commerce

28 octobre 2025

Jean-Patrick BOURDOIS et M. Karim EL BARKANI, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

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6ème chambre

69e8f4b6cdc6046d4725cdb7

Commerce

2 avril 2025

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, Mme [N] [C] et M. [Q] [B], (Mme [N] [C] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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Trib. de Commerce

69e9e4a2cdc6046d473c32cb

Commerce

22 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4b8cdc6046d473c34af

Commerce

22 avril 2026

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Mise à disposition - Procédures collectives

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Commerce

28 janvier 2025

faramineuses ; Que la date de cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 31/07/2024, date à laquelle la société n'était plus en mesure de régler son fournisseur la société LES MOULINS BOURGEOIS

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TCOM

Chambre 20

69f2a3d6cdc6046d470709c8

Commerce

7 janvier 2025

Ahmed Badr, Président, comparant par Me Alexandra BOURGEOT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS MONTEIL IMMOBILIER [Adresse 3] Représentant légal : M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

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Commerce

23 janvier 2025

D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 596 120 378 Représentée par l'Avocat plaidant : SCP BOURGEON

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6ème chambre

69e87225cdc6046d471acdaa

Commerce

8 janvier 2025

BOURDOIS Jean-Patrick et GARIEL François, (M. BOURDOIS Jean-Patrick étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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