Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

AVOCATS – Me Christophe CABANES [Adresse 4] 75017 PARIS SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION [Adresse 5] comparant par SCP [T]-PAPAZIAN [Adresse 3] et par SELARL CABINET CABANES AVOCATS – Me Christophe CABANES

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 05/01/2026 Entre : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentée par Me Victoria CABAYÉ,

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Clément CABANES M. Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau de Draguignan ET : SARL WINTER NEGOCE [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué mais non comparant Maître Canan

le jugement de ce Tribunal en date du 9 avril 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS MARINI INTERNATIONAL - ayant exercé une activité de La fabrication et le négoce de cabines

120 222 Venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 054 806 542 (Maître Jeanne GIRAUD, du Cabinet ROUSSEL-CABAYE

Ce contrat porte sur un véhicule IVECO DAILY CHASSIS CABINE 35C 18H/P EMP 3450 QUAD-LEAF HI-MATIC (châssis cabine 2P-176ch din – Diesel – Boîte automatique 8 rapports), propriété, pour un prix d'achat

en date du 20/09/2024, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DECIBEL AUDIOPROX (SAS) [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation de cabines

des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [R] [S], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître Etienne CACAN

Clément CABANES, Président et Mme VRECQ I., Commis assermentée.