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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20dbcdc6046d47c8f9f2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20f2cdc6046d47c8fb88

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb21facdc6046d47c90f0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2211cdc6046d47c91080

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

6a0b0f3fcdc6046d47137205

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Etre toujours en activité, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé à 259 362 euros, * Solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en l'absence de carnet

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cfa609cdc6046d47f9521c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il en résulte que le carnet de commande d'E.M.T.S.E s'est vidé.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b1fcdc6046d475b3638

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

termes de sa requête selon laquelle : * Malgré les efforts engagés depuis l'ouverture de la procédure, la baisse du chiffre d'affaires s'est poursuivie de manière significative et durable, * Avec un carnet

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb582dcdc6046d475f00b0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Yves CARRET et M. Jean-Michel LABORDE. Nomme la SELAS ANASTA-AURA / Me [X] [L] et Me M.

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TCOM

Chambre 04

69f69b43cdc6046d4764995e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : Les difficultés du débiteur ne lui permettent pas de maintenir le redressement judiciaire et sollicite la liquidation judiciaire, le carnet

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbadcdc6046d4734990f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

tribunal du 10 Juillet 2025, afin qu'il soit statué sur la dite requête, Lors de l'audience en chambre du conseil du 10 Juillet 2025, la SELARL AJ UP, représentée par maître [H] [J], indique que le carnet

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TCOM

Trib. de Commerce

69a709fdcdc6046d475fce88

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire le carnet de commande ne se renouvelle pas.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6bc5cdc6046d47c7e6ae

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me [T] [N] rappelle les termes de son précédent rapport et indique que la société a des difficultés depuis 2023 suite à la baisse de son carnet de commandes, il n'a aucun élément comptable et le passif

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f80fcdc6046d47f8eec7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, ont fragilisé sa situation financière de sorte qu'il se trouve aujourd'hui contraint de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant précisé que la société dispose d'un carnet

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TCOM

.

69b75b5acdc6046d47cea517

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

amélioration de l'offre n'est intervenue ; Qu'en l'espèce l'administrateur judiciaire sollicite le rejet de l'offre de reprise ; Qu'en outre, la société dispose d'une visibilité de trois mois sur son carnet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb360cdc6046d472ed48a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que le carnet de commandes de la société prévoit des encaissements pour la somme de 180 000 euros pour un coût 150 000 euros. Attendu que le passif de la société n'est pas colossal.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee160cdc6046d477670d0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Lors de l'audience, Maître [D] indique que les difficultés sont apparues ces trois dernières années, le carnet de commande étant vide.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c776b0cdc6046d47433b28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

juridiction sera déclarée compétente ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des déclarations de M., [C] et de Maître, [X] à l'audience, que la société souffre de la crise de l'immobilier ; que le carnet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c778facdc6046d47436a5d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7792ecdc6046d474370c9

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7c86cdc6046d4749f512

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

se présenter à cette audience muni du compte de résultat pour la période courant du début de la période d'observation jusqu'à la fin du mois précédent l'audience, d'une situation de trésorerie, du carnet

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