ont été joints de manière régulière, exhaustive et accessible ; * Contrôler leur concordance avec les données comptables réelles de la société ; * Formuler toute observation sur les éventuelles carences

Le requérant indique que les créances URSSAF et CARCEPT trouvent leur origine dans le premier trimestre de 2022, soit un an avant l'ouverture de la procédure de liquidation.

Elle soutient que ces carences, admises techniquement par MSG (pièce n°8 du demandeur), rendent le système inexploitable (CA Amiens, 25/05/2023).

SITUATION ACTIVE ET PASSIVE ACTIF Maître [Q] a dressé un procès-verbal de carence le 27 janvier 2023, dans lequel il déclare : « M.

Le 26 septembre 2023, le commissaire de justice mandaté a constaté la carence d'actif mobilier.

En outre, nul ne peut se prévaloir de sa propre carence pour échapper à ses obligations contractuelles.

mesure s'avèrerait inutile puisque le camion a subi diverses réparations et parcouru un nombre important de kilomètres depuis son acquisition il y a bientôt 4 ans, celle-ci ne viserait qu'à pallier la carence

Elle considère que les carences de la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] dans l'organisation, la coordination et le suivi du chantier, ainsi que dans la gestion des délais et de la réception des ouvrages

En l'absence de candidats, un procès-verbal de carence a été établi.

Par courriel du 7 mars 2026, la SELARL FIDES a indiqué être confrontée à une carence totale du dirigeant de la société M2S et a invité la société [X] [V] à récupérer le local.

Elle soutient que : Il n'y a pas eu d'engagement ferme sur un délai précis de réalisation, mais des délais indicatifs ; Les délais sont dus à la carence de [B] [P] à fournir les éléments nécessaires

Sur la demande d'expertise : il n'appartient pas à la juridiction de palier la carence du défendeur et la réalisation en 2026 d'une expertise afin de démonter si Monsieur [N] était en mesure de conclure

simplement hors de cause la SAS CLEODIS, Débouter Madame [W] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions telles que formulées à l'encontre de la SAS CLEODIS, A titre subsidiaire, Constater la carence

l'exécution du contrat La société LOCAM, dont l'intervention n'est que financière conformément à son statut, ne peut que s'en remettre à l'argumentation développée par la société DST qui relève les carences

A titre infiniment subsidiaire, ils demandent en cas de condamnation que le tribunal tienne compte des actions des gérants en faveur de leur sociétés et des carences de l'expertcomptable pour leur permettre

articles 145 et 146 du Code de procédure civile, des jurisprudences Cass. 2e civ., 22 avril 1992, n° 90-19.727 et Cass. 2e civ., 20 mars 2014, n° 13-14.985, une mesure d'instruction ne peut suppléer la carence

Sur les carences probatoires de la société La société est particulièrement défaillante dans l'administration de la preuve : elle ne produit pas l'annonce de vente, ni les échanges de mails sur la vente

* L'enseigne, * Le site internet et le nom de domaine internet de la société, * Les numéros de lignes téléphoniques, * Les logiciels et licences d'exploitation des logiciels informatiques, * Le carnet