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324 résultats pour « Carvin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dbb5cdc6046d47f41454

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Désigne SCP Carine AYMARD - Nicolas DEBUSSY [Adresse 4] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux articles L 622-6 et

Source officielle

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TCOM

2ème A

69dcb920cdc6046d4711dcb3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jean-Marc GARCIA et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baef21cdc6046d471e0afc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

naissance 1]/1979 à, [Localité 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Philippe BONNIN : Carine

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0196cdc6046d4728bc31

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI, et Mme Mélody GARNIER, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db50cdc6046d47f402ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Désigne SCP Carine AYMARD - Nicolas DEBUSSY [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux articles L 622-6 et

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db7fcdc6046d47f405c9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Désigne SCP Carine AYMARD - Nicolas DEBUSSY [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux articles L 622-6 et

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db98cdc6046d47f40746

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Désigne SCP Carine AYMARD - Nicolas DEBUSSY [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux articles L 622-6 et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3178ccdc6046d470d6c8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE REPRESENTANT(S) : Madame Carine MOURRUT, présidente

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc9042cdc6046d470e75ac

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Christophe THIRIET, et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc92a1cdc6046d470ea5a4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Christophe THIRIET, Mme Isabelle Draux, Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc9510cdc6046d470ed730

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Christophe THIRIET, Mme Isabelle Draux, Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf550cdc6046d47201a25

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SAONE, [Numéro identifiant 1] Représentée par :, [I], [Z], [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Joël DETOUILLON : Carine

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1c249cdc6046d47f15b04

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Désigne SCP Carine AYMARD - Nicolas DEBUSSY [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément aux articles L 622-6 et

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc92cdc6046d47f423f0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute : 2025P00078 N° PCL : 2025J00073 SAS [M] AUTO SERVICE N° RG: 2025P00079 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dcc7cdc6046d47f42756

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025P00079 N° PCL : 2025J00074 SARL GLOBAL CONSTRUCTION N° RG: 2025P00081 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON

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TCOM

1ère B

69dc9087cdc6046d470e7b0e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Christophe THIRIET, Mme Carine LORENZONI et Mme Isabelle DRAUX, Juges.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc952dcdc6046d470ed905

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Christophe THIRIET, Mme Isabelle Draux, Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce646dcdc6046d47db5cc1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Société de droit luxembourgeois, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] en France – RCS de Bobigny B 316808799 Partie demanderesse : assistée du CABINET KENNEDYS FRANCE AARPI – Me Aurélia CADAIN

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c801e3cdc6046d474d352d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

fond, La SAS M-ENERGIES EXPLOITATION recherche la condamnation de la SARL CONCEPT TRAVAUX au paiement des deux factures correspondant aux travaux effectués sur le site de l'association « DES PETITES CANTINES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Immatriculation 2] ENTRE * SAS BERCIMMO, [Adresse 12] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [F] -24, [Adresse 13] * SA ABEILLE IARD ET SANTE , [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEXTRAIT Carine

Source officielle