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Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET GERMAIN-THOMAS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

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TCOM

Chambre 2-5

69d200ffcdc6046d472c9939

Commerce

16 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire suppléant.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a214cdc6046d4719154d

Commerce

3 juillet 2025

greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation En la cause de SARL JEX exerçant sous le nom de "ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES"(SARL) [Adresse 1] comparant par Maître THOMAS

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TCOM

Délibérés référés

69a4b5cccdc6046d472fc1e9

Commerce

1 juillet 2025

001525 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [D] [I] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Thomas

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b63fcdcdc6046d47b8d944

Commerce

20 octobre 2025

qualité d'expert aux fins de l'assister ; Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "Vu les renseignements fournis SCP BTSG2 m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baded3cdc6046d471b27ac

Commerce

16 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 16/01/2025 PC : 41025013 DEMANDEUR : MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO, [Adresse 1], [Localité 1] Assistée par : Maître Thomas

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c603abcdc6046d471d69c5

Commerce

4 juillet 2025

: 2025 000939 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : MARTIN SOLS MONT DE MARSAN (SASU), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ME THOMAS

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TCOM

chambre 1-7

6a0ddf58cdc6046d4752e7e3

Commerce

8 avril 2026

CLS REMY COINTREAU, dont le siège social est [Adresse 9] - Irlande, agissant par l'intermédiaire de son établissement en France, [Adresse 10] - RCS B 434831335 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b6c6cdc6046d477d27c7

Commerce

26 janvier 2026

Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [V] - [Adresse 2] [Localité 2] D FENDEUR : [X] SARL [Adresse 3], [Adresse 4], [Etablissement 1] - représenté(e) par Maître MUNHOZ Thomas

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a872cdc6046d4742da52

Commerce

20 janvier 2026

de son représentant légal : Monsieur [C] [Y], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a9c4cdc6046d4742f95a

Commerce

20 janvier 2026

de son représentant légal : Madame [N] [R], absente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

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PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a9decdc6046d4742fbb1

Commerce

20 janvier 2026

de son représentant légal : Monsieur [E] [Y], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5af7acdc6046d474376f7

Commerce

20 janvier 2026

de son représentant légal : Monsieur [I] [L], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 20/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb25d5cdc6046d47919dba

Commerce

1 juillet 2025

Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS - [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb297acdc6046d4791d2b9

Commerce

8 juillet 2025

Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS - [Adresse 3], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb899bcdc6046d472b0c3d

Commerce

7 janvier 2025

Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS -, [Adresse 3], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8bd9cdc6046d472b3461

Commerce

14 janvier 2025

Désigne en application des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS -, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans un

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb9389cdc6046d472c00f9

Commerce

28 janvier 2025

Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS -, [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce tribunal dans

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb96ecdc6046d472f5070

Commerce

1 avril 2025

Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS -, [Adresse 4], Commissaire Priseur, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine de

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PROCEDURE COLLECTIVE

69c091accdc6046d4798c823

Commerce

1 juillet 2025

provisoire, elle-même représentée à l'audience par Madame [A] [F] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS

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