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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b02cdc6046d47351136

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

collective : 2026RJ192 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA, avocat au barreau

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

69bf1c3dcdc6046d477c5dc9

Commerce

9 décembre 2025

9 décembre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 décembre 2025 N° RG : 2025F00943 La société BPI FRANCE [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CERA-SOL

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33c81cdc6046d4713d4d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique 02/03/2026 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 02/03/2026 ; ATTENDU que Maître CECCALDI Pierre, Avocat au Barreau

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69eb6636cdc6046d4760693b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [T] [C], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocat au barreau

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4804ccdc6046d472b66d5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : 2025J579 Demandeur (s) : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DE SANTI Laurence de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES substituée par Me CHAMPEAUX

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bed2f9cdc6046d47747fc4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au greffe le 19/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG (société de droit allemand) [Adresse 1] ALLEMAGNE Comparant par Maître Manon CHAMPEAUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Îl s'agit de la SCEA [I], château viticole situé à Mazères, proche de Langon, et dont le site comprenait historiquement un restaurant, depuis fermé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MASCART ENERGIES VERTES, ayant une activité de monteur, dépanneur, frigoriste, Installation frigorifique, aéraulique et thermique y compris leur entretien et leur dépannage, climatisation, pompe à chaleur

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TCOM

Pcl

69a52073cdc6046d4736e0d8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[E] [N], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SCOP GROUPEMENT DES ARTISANS DU PATRIMOINE LIMOUSIN [Adresse 1] Ségur-le-Château, conformément à

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3b8dcdc6046d47a9f86b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La structure qui porte les murs du château est quant à elle en liquidation judiciaire devant le Tribunal judiciaire de Chambéry.

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80ee8cdc6046d47dc479d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le prix de la location du château a été augmenté et un nouveau service de décoration est proposé pour lequel 4 contrats ont été signés en 2 mois.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85ae7cdc6046d47e4984d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

] [J] (SARL) RG 2024 009208 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Madame Marie CHATEAU

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7b1bcdc6046d476e805e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE AUTHENTIQUE, [Adresse 2], [Adresse 3], [Adresse 4], 12850 ONET LE CHATEAU

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TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SASU [Adresse 1] comparaissant par Maître Adélie RABOUIN, Avocat à la Cour, à la décharge de la SELARL CMC AVOCATS, société d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie LEBLANC, Avocat au Barreau

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Chambre Procédures Collectives 1

69e5e83acdc6046d47e0ed5b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 2], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02/10/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL LE RELAIS du CHATEAU

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e415cdc6046d47a94dbb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Damien MOREIRA GUIMARAES, président de la société HOLDING [X] INVEST, présidente, assisté de Me Olivier BODINEAU, de la SCP SILIE VERILHAC & Associés, avocat au barreau

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e52ccdc6046d47a966ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

V] [E] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : ASPHALTE 76 (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [G], gérant, assisté de Me Amélie de COLNET, avocate au barreau

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118a32cdc6046d47abbcce

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Manufacture [M] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Valentin JULES, président de la SAS GVJ, présidente, assisté de Me Sophia ABDOU pour Me Olivier BODINEAU, tous deux avocats au barreau

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TCOM

Chambre 00

69e0146acdc6046d476209c7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Avril 2025 N° RG: 2024R00296 DEMANDEUR SAS AXONE [Adresse 1] comparant par Me François CHATEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SA

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Trib. de Commerce

6a0b926ccdc6046d4720c84b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ASSOCIES [Adresse 5] Maître [W] [L] - [Adresse 6] [Adresse 7] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 27 août 2020, la société [U] DU PILAT a commandé des levures auprès de la société MALTERIE DU CHATEAU

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