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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3b522cdc6046d47b33643

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/06/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2fecdc6046d47b872ac

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4030ccdc6046d47bbe6c5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 29/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40c22cdc6046d47bc99a9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 10/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41106cdc6046d47bcefa2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

s'effectuer à : Maître [L] [Y] liquidateur [Adresse 4] DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e428a5cdc6046d47be66b5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 29/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer

Source officielle
TCOM

.

69b77c8fcdc6046d47d0b701

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 21 Mai 2025 à 10h30, [Adresse 4] – Rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

.

69b78f8ecdc6046d47d2387b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 10 Septembre 2025 à 08H30, [Adresse 6] – Rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

.

6a0d84c0cdc6046d474b0f1f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 17 juin 2026 à 10h30, 2 rue du Dahomey – Rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

.

69c92b9ecdc6046d4766afba

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 880659800 de la SAS PROMO FRAIS, exerçant une activité de Vente fruits et légumes - épicerie pain chaud

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1abdcdc6046d47fd40ec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SINGH GENERAL STORE, nom commercial : épi Service, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Vente de tous produits alimentaires ou non (chauds

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38ae4cdc6046d477d3d09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ21 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38afccdc6046d477d3ea0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVESN° de PC : 2023RJ94Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRANDPrésident, Monsieur AttemaneSLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38fd1cdc6046d477d8cb6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ1 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38ff5cdc6046d477d8efe

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ3 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39042cdc6046d477d943c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ5 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39054cdc6046d477d9540

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ6 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39066cdc6046d477d9673

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ54 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39078cdc6046d477d976c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ149 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5273bcdc6046d4708a480

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de : Madame, [U], [X] , [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4] Activité : Tabac presse loto Bimbelotterie confiserie Carterie relais colis point chaud

Source officielle

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