Par courriels des 27 octobre et 29 octobre, la SDM a renouvelé ses demandes de planning de livraisons.

Elle n'a pas sollicité la désignation d'un expert judiciaire, ne formule pas de critique explicite sur ce point dans ses conclusions n°3 et, verse aux débats les échanges de courriels relatifs à la résiliation

dont le siège social est situé au [Adresse 4], ci-devant et actuellement au [Adresse 5] Partie défenderesse : comparant par la Société d'avocats C'M'S' FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, agissant par Maître Claire

Unyer KAYIKCI,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 3] et par Me Alexandre LABETOULE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 5] Représentant légal : Mme

précision dans le contrat : le tribunal a pu constater que HBCD avait effectué un certain nombre de diligences (signature du contrat de réservation, interventions diverses sur les aspects immobiliers, courriels

Tobias DEEGEN, Président du conseil d'administration, comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S): M.

MOBILITY reposaient sur un fonctionnement clair et constant : la société H.EL.P.

Les documents fournis et évalués unilatéralement, ne démontrent pas clairement que ceux-ci soient entièrement imputables à la société SOPROFEN.

Par ailleurs, alors que la partie adverse énonce clairement verser des attestations de ses propres salariés, certaines d'entre elles indiquent ne pas avoir de lien de subordination avec la société BRUCE

KALIX [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par JP KARSENTY ET ASSOCIES [Adresse 3] DEFENDEURS SASU SOREMAT [Adresse 4] comparant par Me RACHEL DEVIDAL [Adresse 5] et par Me Claire

rendu du 20/02/2021 ne fait état d'aucune dégradation de son état de santé qui pourrait avoir empêché la défenderesse de prendre attache avec les organes de la procédure à partir de juin 2022, par courriel

Par courriel du 24 janvier 2025, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] écrivait à la société Les Demeures du Bassin Construction SARL la sommant de terminer les travaux restant à réaliser tels que listés par

Par courriel du 5 décembre 2022, Orpéa fait savoir à RFS qu'elle ne règlera pas sa facture de 600 000 €, l'invitant à lui rembourser spontanément la somme de 1 200 000 € correspondant aux deux premières

Suite à un échange de courriels entre IOC et LSA, par un courriel du 27 février 2023, LSA indique qu'il y a eu une erreur sur l'information relative à son véhicule et lui demande d'en renvoyer les clés

Enfin, il convient de relever que la société n'était pas en mesure de faire face à ses charges salariales puisque, par courrier du 22 octobre 2022 et courriel du 9 janvier 2023, Monsieur [G] [B], salarié

Selon la version du défendeur, les signatures sont identiques et apposées dans un contexte professionnel, sans indication claire d'engagement personnel.

* 2ème irrégularité : L'acte indique très clairement que le commissaire de justice a pu joindre au téléphone le président de la société.

Pour le Fumeterre et la Prêle PA : la société Scientia Natura Distribution prétend que la non-conformité de la Fumeterre et de la Prêle PA résulte clairement de la comparaison des documents contractuels