Monsieur [D] [Q] considérant que les prestations attendues ne sont pas remplies, a, par courriel adressé le 9 mai 2024 à la société [M] SAS, fait part de sa décision de mettre un terme à la collaboration

Dans le cadre de son activité, la Société BIO BAT a passé, auprès de la Société EQIOM BETONS, cinq commandes de béton entre le 10 et le 20 juin 2024, demeurées à ce jour impayées : * 1) Facture n°1042194804

notamment en raison : * Des agressions physiques commises par Monsieur [X] à l'encontre de Madame [D], reconnues par une composition pénale ; * De la mésentente persistante, rendant impossible toute collaboration

capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne et notamment sans générer de nouveau passif, que les co-commissaires à l'exécution du plan ont été rendus destinataires d'un commandement

l'article L 622-6 du code de commerce, fait visé à l'article L 653-8 du Code de commerce susceptible du prononcé d'une interdiction de gérer à l'encontre de son auteur, S'est abstenu de toute collaboration

à Me [M] [P] Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à La SAS TRAIN&LEARN DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit, en collaboration

contrat stipule que l'agent commercial déclare être immatriculé au RCS de Fort-de-France sous le n° 904 491 545 qui est en réalité la SASU SUN FOR CARAIBES, le courrier de mise en demeure et de fin de collaboration

La SCI FDJ a régulièrement signifié le 10 mars 2023 un commandement de payer, visant la clause résolutoire prévue au bail, à la société PIECES AUTOS ILLACAISES SARL afin d'obtenir le paiement des loyers

Enjoindre la SARL KHEOPS UNIVERSAL à transmettre l'ensemble des bons de commande, actes de vente, factures et livres de comptabilité depuis le 15 mars 2022 correspondant au début du partenariat sous astreinte

greffe le 7 mars 2025 puis prorogée au le 14 Mars 2025 Référé numéro : 2025R00114 DEMANDEUR SDE RL MAGS LIMITED en son établissement français [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Romuald COHANA

Le 18 janvier 2023, ID2SON procède à la livraison et à l'installation au sein de la salle d'escalade de Climbing du matériel commandé.

Le 4 août 2020, les société NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et ADIM LYON ont transmis une lettre de commande aux sociétés C3B, CARDEM, MTS et EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE ayant pour objet

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29/04

La lettre de voiture mentionne à la rubrique MARCHANDISE « Nombre de colis : 10 PAL ; Nature des marchandises : aucune mention ; Poids 1939 ».

Pour Moba, cette rupture est liée à la baisse des commandes et à l'utilisation frauduleuse de la marque Moba par Laser Ins.

* Ecarter l'exécution provisoire ; * Juger que l'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Juger que chaque partie conservera la

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Elle ajoute que toute commande passée est soumise à une acceptation des conditions générales de vente par un clic.

La SARL ID TRANSPORTS produit une copie du bon de commande, uniquement le recto, sur laquelle ne figurent pas les conditions générales de vente qui se trouveraient au verso.

Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.