Aucune suite n'ayant été donnée par SHBR à ce dernier courrier, c'est ainsi que se présente le litige.

l'intégralité de ses demandes ; En conséquence, * Condamner Mme [C] à régler à BNP PARIBAS les sommes suivantes : * 7 947,31 € au titre du prêt de 10 000 €, majorée des intérêts au taux légal à courir

Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître Jean-Baptiste DURAUD - [Adresse 2] ЕТ - la SAS BELLE DES ECRINS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de greffe compris

Par courrier de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 23 décembre 2024, la SARL REGUS a formé opposition à cette ordonnance.

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur n'était ni présent, ni représenté, mais s'est exprimé par un courrier de son avocat, Me Caroll GOSSIN - BURIN DES ROZIERS

Après plusieurs relances par email, le 2 septembre 2024, LEASECOM a mis en demeure par courrier RAR VOLAILLES CLUGNET de régler la somme de 3552,00 € TTC soit près d'un an de loyers impayés ainsi que 600

Malgré une demande transmise par le garage le 6 juin 2025 et un courrier recommandé envoyé par la société le 18 juillet 2025 (reçu le 22 juillet), FORD FRANCE n'a pas répondu dans un délai satisfaisant

est retourné avec mention « pli avisé et non réclamé » ; Attendu que par courrier du 01/02/2024, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, la SA FINANCO a prononcé la déchéance du terme au

envoyé par lettre recommandée avec avis de réception le 26/07/2024, aucun règlement n'est intervenu, bien que le courrier ait été reçu par la société SOCAMAINE ainsi qu'il en est attesté par le retour

du 07/11/2024 ; Attendu que par des courriers du 11/09/2024, envoyés par lettres recommandées avec avis de réception, la CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] a informé les cautions de l'ouverture

BANQUE CIC EST 2025J4 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – représentée par Maître [B] Marc - [Adresse 2] * Monsieur [L] [D] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris

Par ailleurs, le courrier du 21/09/2023 ne vaut pas reconnaissance implicite du transfert dudit contrat.

Concernant le reste des prestations et facturations, il convient de constater que Monsieur [M] a émis plusieurs courriers notifiant son insatisfaction sur certains points, sans réellement émettre un courrier

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 16 octobre 2024, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a adressé une mise en demeure à la SAS PEINTURE BAT 84 afin que cette dernière régularise les

Suivant courrier recommandé du 9 mai 2025, l'AGS CGEA d'[Localité 1] a mis en demeure la société NICOBAT de lui payer la somme de 12.801,57 EUR au titre des avances superprivilégiées et sollicitées par

* Condamner la SAS KM AUTO aux entiers dépens de la présente instance, en ce compris les frais d'exécution mis à la charge du créancier par l'huissier de justice chargé de mettre en œuvre toutes mesure

La SAS PROIRTE qui succombe sera condamnée aux entiers dépens y compris les frais exposés par la présente procédure.

Ce courrier est resté sans effet.