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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfca69cdc6046d47596d2f

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

[F] [E] a exercé les fonctions de directeur général de la SAS CREODIA du 19 juillet 2024 au 4 décembre 2024, date à laquelle il a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception au Président de

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebe50cdc6046d477314e3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 20 septembre 2023, par lettre recommandée avec accusé de réception, M.

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TCOM

3ème chambre

69e853accdc6046d47184b1c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon courrier recommandé AR en date du 28 septembre 2022, la SOCIETE GENERALE informe HUDANDCO qu'elle procède à la clôture du compte-courant conformément à la lettre de préavis du 28 juin 2022 et la

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TCOM

audience ordinaire

69e2d240cdc6046d47a265a9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par courrier du 10/06/2025, reçu au Greffe le 17/06/2025, la SAS FLEURIEL TECHNOLOGIES a formé opposition à la sus dite ordonnance.

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Chambre mixte

69d6659ccdc6046d478654a6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

[C] [Y], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c244fccdc6046d47be81af

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 10 avril 2025, par courrier recommandé avec accusé de réception, le conseil de la SAS M+ MATÉRIAUX a mis en demeure Monsieur, [N], [A] de régulariser les sommes dues au titre des lettres de change en

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audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que le 11/04/2023, la compagnie PACIFICA a également adressé un courrier par lettre recommandée avec avis de réception à la société VERLINGUE, assureur de la SAS NICOLLIN HOLDING, relatif au courrier

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 25 janvier 2024, la société OAAN CONSULTING a rappelé à la société GSE ELECTRO que le contrat était arrivé à son terme le 31 décembre 2023 et

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chambre 05

69a40be6cdc6046d47208fde

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de mise en demeure de la société CDB de remboursement du matériel mis à disposition envoyé par lettre recommandée en date du 24 avril 2025 Le courrier de mise en demeure de la société CDB envoyé par

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Trib. de Commerce

69f9db8acdc6046d47a88485

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 05/08/2025, la Banque a mis en demeure la société COOK'IN DESIGN de s'acquitter de son arriéré s'élevant à la somme de 10 597,33 €.

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Au regard du préjudice causé à Monsieur [C] [D], le Conseil de celui-ci a formellement mis en demeure la société [W] France par courrier du 19/12/2023.

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Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En réponse à une lettre du conseil de la société ASD DISTRIBUTION (non produite aux débats) en date du 22 novembre 2024, le conseil de la société PRO.PE.MA. rejetait les demandes de la société ASD fondées

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Chambre 2-6

69d7dd6bcdc6046d47aa78fc

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

[O] [J], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu.

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AFFAIRE NOUVELLE

69d782e1cdc6046d47a1d90b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

au taux contractuel à compter de la lettre de mise en demeure et jusqu'au jour du complet règlement, Condamner la SAS DECO 17 à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 2.000,00 € pour résistance

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AFFAIRE NOUVELLE

69d78392cdc6046d47a1ea1e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

au taux contractuel à compter de la lettre de mise en demeure et jusqu'au jour du complet règlement, Condamner la SAS HM RENOV à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 2.000,00 € pour résistance

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Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'expédition des courriers d'informations; Que la CRCAMMG produit aux débats, quoique tardivement, les lettres d'information adressées à Monsieur [I], es-qualité, et ce au titre des années 2012 à 2022

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audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SARL [D] n'a pas répliqué faute de comparaître, l'acte introductif d'instance n'a pas été remis à personne bien que le nom du destinataire figurait sur la boite aux lettres, et que du courrier au nom

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audience ordinaire

69e2e3cbcdc6046d47a379d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] [Y] et la SAS FM ELEC, en leurs qualités de cautions de la SAS FRESSH DISTRIBUTION, de lui régler les sommes dues au titre de leurs engagements de cautions solidaires, mais que le courrier adressé

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ce courrier est retourné à son expéditeur avec la mention « Défaut d'accès ou d'adressage ».

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