[A] [D], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ANGEL-[B]-[G] REPRÉSENTÉE PAR Me [K] [G], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 29 avril 2026 par le mandataire judiciaire

[Z] [N], en qualité de Juge Commissaire, la SCP ANGEL-[Y]- DUVAL représentée par Me [L] [Y], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 29 avril 2026 par le mandataire judiciaire

En présence de la SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [S] [A] et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [W] [P], administateurs judiciaires et de la SCP ANGEL-[X]- S.DUVAL prise en

Par ordonnance en date du 15/01/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [H] [A] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [A] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 30/09/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [U] [S] - [X] [L] mission conduite par Maître [L] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 02/12/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [M] [U] mission conduite par Maître [U] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - [H] [C] - [T] [D] mission conduite par Maître [C] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 22/07/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [I] [T] mission conduite par Me [T] a été désignée en qualité d'expert.

La société LES GLACES DE CELESTINE, exerce l'activité de glacier sous l'enseigne « L'ANGELYS » et assure la distribution des produits sous licence de marque L'ANGELYS.

radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004352 Défendeur(s) : MONSIEUR [S] [P] [M] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004353 Défendeur(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCHMITT Kévin, Denis, [S], Jacques, non-comparant Président : Angel

SAMSARA Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 833 379 126, dont le siège est [Adresse 3] NON COMPARANTE 2/, LA SCP ANGEL - HAZANE - [L], prise en la personne de Maître [Z] [L] demeurant [Adresse

[Adresse 2] 453 106 841 Comparant et assisté de Maître [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 09/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo

Représentée par : [M] [K] et assistée de Me CHRISMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Jacques FAURIE : Angelo

Isabelle Emmanuelle Assistée de Me MARTHOURET COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Brigitte CAUMONT : Angelo

[K] [Z], [A], [R] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005029 Défendeur(s) : M [I] [Y] (EI) - ENTREPRISE [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel

du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005183 Défendeur(s) : MADAME [L] [S] (EIRL L'YLIADE) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparante Président : Juges : Angel