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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e78c84cdc6046d4705b9d9
1 avril 2025
privilégiés de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle
69e78c98cdc6046d4705bb4c
2è chambre
69e79b81cdc6046d4706d2a0
20 janvier 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel
69e79cb7cdc6046d4706ea11
21 janvier 2025
Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.
69e79d64cdc6046d4706f586
69e79d80cdc6046d4706f77c
69e7a251cdc6046d47074947
15 avril 2025
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 15 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, Président de l'audience, Monsieur Daniel
69e7a26dcdc6046d47074b3e
69e7a2f1cdc6046d47075346
69e7b1e7cdc6046d4709806f
21 octobre 2025
prendre connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel
69e7badecdc6046d470d5482
prendre connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel
Trib. de Commerce
6a0c01bfcdc6046d4728be9e
1 avril 2026
d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS HYDRA 24 Rue Saint-Abdon 77390 Guignes Représenté par Mme Danielle
6a0c2a18cdc6046d472c2467
5 mai 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel
6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b
6a0c2aedcdc6046d472c3673
69f70bfccdc6046d476cbee0
21 avril 2026
Adresse 2], Représenté par Maître Gladys RANLIN, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Séverine TERMON, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel
69f75c5ecdc6046d47731a0e
18 juillet 2025
APPEL JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL) [Adresse 1] LAMENTIN Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Damien
69f77328cdc6046d4774f908
21 janvier 2026
avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Madame [A] [U] [M] [Adresse 3], Prise la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel
Référé vendredi salle 3
69d1c658cdc6046d472898fe
17 janvier 2025
exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4a589cdc6046d47c6df31
8 octobre 2025
répertoire général : 2025 002075 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : OLIVIER IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : PALAYER Olivier, présent Président : Daniel
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