SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00663 N° RG : 2026P00680 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 14 avril 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU ZOCH CLEAN CONCIERGERIE, ci-après dénommé

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00721 N° RG : 2026P00521 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 mars 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU LOGESTY, ci-après dénommé

) ET : 1) SA [Localité 2] BANQUE PRIVEE, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] - RCS [Localité 3] 384282968 Partie défenderesse : comparant par Me Marie DANIS membre de la SCP AUGUST DEBOUZY

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : En 2010, il est convenu une lettre de mission entre la SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE (dénommé

Et voir débouter la SAS SANIT ENERGIES de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à venir.

la société FLS de sa demande formée au titre de la clause pénale, celle-ci étant manifestement excessive, Débouter la société FLS de sa demande formée au titre des intérêts de retard, la société LE CLUB

Madame [J] [B], ci-après dénommée Mme [B], est sa gérante.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée

SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00557 N° RG : 2026P00463 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS FRANCE MEUBLES DIFFUSION, ci-après dénommé

même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS LA DOUCEURS DES DELICES [Adresse 1] comparante par son Président, Monsieur [S] [F], en personne qui sollicite le maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée

Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: ET : LA DEMANDE DE: Monsieur [D] [L] [Adresse 1], en personne, favorable au maintien de la période d'observation ; ci-après dénommée

, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: Madame [G] [H] [Adresse 1] non présente, ni représentée ; ci-après dénommée

ET PROCEDURE Par assignation en date du 24 avril 2026, le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE a assigné la SASU [Localité 1] SERVICES PLUS, ci-après dénommé

En conséquence, le tribunal déboute la société CEYZE de sa demande de ce chef.

la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, Vu les dispositions de l'Article 2314 du Code Civil, Débouter la

les demanderesses de leur demande en paiement par la SNC LES BERMUDES d'une provision de 7.500 € de nature à supporter le coût de l'expertise ; Débouter les demanderesses de leur demande en condamnation

En qualité de défendeur, Monsieur [G] demande au tribunal de : Sur la demande de paiement du compte courant d'associé de Madame [J] : * Débouter Madame [J] de sa demande de condamnation de la société

5 février 2025, outre intérêts postérieurs au taux de 3,70 % jusqu'à complet règlement, dans la limite de la somme totale 56.171,11 € outre intérêts au taux de 3,70 % à compter du 5 février 2025, Débouter

de ses demandes ; A titre subsidiaire : Prononcer la réduction du prix des factures en raison de la mauvaise exécution des obligations contractuelles de [Z] [R] : En conséquence débouter [Z] [R] de

la société Even de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * DEBOUTER la société BNP Paribas Lease Group S.A. de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre