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20 résultats pour « Decaix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00928

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [K] [U] a été interpellé sur le fondement d'une demande d'arresta

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00927

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [N] [W] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détent

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00925

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50745

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00783

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 18 juin 2019, M. [Y] [C], maire d'une commune, a porté plainte et

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00785

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. A la suite de contrôles effectués sur un chantier d'élagage situé su

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00784

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00780

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 3 décembre 2021, M. [Q] [C] a porté plainte et s'est constitué pa

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50747

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00929

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:503686.20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:504383.20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:505386.20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:505954.20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:506729.20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:512314.20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CEORD:2026:516395.20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CEORD:2026:516405.20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ORCE_511228_20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ORCE_512194_20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

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Journal officiel
Ventes et cessions

MAISON SIMPLEMENT SOI, DECAIX, Jennifer

SIREN 108070046Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Adresse de l'ancien propriétaire : 135 Rue Jules Verne 80830 L'ETOILE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 B Rue de la République 80420 FLIXECOURT. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

20/08/2026

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Procédures collectives

BROGNIEZ, Alexandra Anabelle, DECAIX (EI)

SIREN 803546977Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 décembre 2024, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814

16/07/2026

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Procédures collectives

DECAIX, Christophe

SIREN 442767760Greffe du Tribunal Judiciaire de Senlis

Autre jugement et ordonnance — RLJ prorogation exceptionnelle de la période d'observation sur réquisitions du Ministère public pour une durée de 06 mois soit jusqu'au 22 octobre 2026 - Mandataire : HAZANE Denis, 24 rue notre dame de bon secours BP 30798, 60207 COMPIEGNE CEDEX - N° RG : 25/00335

21/06/2026

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Dépôts des comptes

DECAIX EXPERTISE

SIREN 833371248Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

30/01/2026

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Créations

DECAIX, Francois, Benoît, Eric

SIREN 789088127Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/10/2025

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