in solidum Ulusoy et Aksigorta à payer à Chubb l'intégralité des sommes qui pourraient être versées par Chubb prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile de JDCE et JDCP en lien avec les désordres

Dès la réception, des désordres apparaissent. Le maître d'ouvrage entreprend plusieurs démarches amiables sans résultat.

Les avis techniques de l'APAVE saisie par DEVILLE en août et en septembre 2014 concluent à l'existence de désordres anciens sur ce portique.

Une expertise a révélé la présence d'un dépôt anormal dans le carburant et dans le réservoir, que l'expert estime à l'origine des désordres et ayant causé des dommages à la motorisation, notamment un blocage

En cours de restauration, il est apparu que le véhicule présentait de nombreux désordres structurels, incompatibles avec les règles de l'art et les normes du constructeur.

Elle a constaté que la remorque était atteinte de nombreux désordres.

Lors de la mise en service, des désordres techniques ont été constatés, ayant nécessité des reprises par AXES INGENIERIE.

Attendu que si le non-paiement des loyers constitue une faute de gestion, il n'est pas démontré que cette dernière a contribué à l'augmentation de l'insuffisance d'actifs de la société.

Elle conteste la demande de 10.000 € de dommages et intérêts formulée par la société LCM IMMO car le préjudice de jouissance n'est pas démontré.

des travaux devant être réalisés afin de remédier aux désordres et la durée d'immobilisation nécessaire

, * Faire toutes les constatations utiles sur l'existence desdits désordres, * Constater si les travaux sont à l'origine des désordres et indiquer comment y remédier, * Chiffrer le montant de la remise

mécaniques constatés, notamment les ruptures de courroie de distribution et les casses moteur; * D'indiquer si les désordres présentent un caractère structurel, récurrent ou typique pouvant correspondre

, * Se faire communiquer par les parties tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission et entendre si besoin est, tous sachants, * Vérifier la réalité des désordres

Le caractère de vice caché n'est donc pas démontré. De plus, la facture du 9 février précise bien que le véhicule était vendu en l'état sans garantie.

dont le moteur est affecté, rechercher les causes des dysfonctionnements décrits et en retracer l'historique, * décrire et chiffrer les travaux destinés à remédier à ces désordres et malfaçons, * de

* Examiner les désordres allégués. * Rechercher si les désordres relèvent d'une non-conformité aux règles de l'art ou aux documents contractuels, soit encore d'une exécution défectueuse.

Constater l'état des ballons et les désordres allégués ; 5. Rechercher l'origine, les causes, l'étendue et l'imputabilité des désordres ; 6.

qui le rendent impropres à son usage ; Donner si possible pour chacun des désordres constatés la date de son apparition ; Dire s'ils proviennent notamment d'un défaut d'origine inhérent au véhicule ;

A titre subsidiaire : * Condamner in solidum les sociétés EGTP, TEAMP TP et [F] [B] à réaliser les travaux de réparations pour les désordres 1, 2 et 3 visés dans le rapport d'expertise de Monsieur [O]

Suite à cette acquisition, Monsieur, [E] devait rencontrer de nombreux désordres.