RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

égard une mesure d'interdiction de gérer ; L'affaire a été plaidée à l'audience du 29/09/2025, au cours de laquelle seuls ont comparu par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Régis DELAHAYE

SPÉCIALISÉ DE LA VENDÉE À L'ENCONTRE DE LA SARL BOURGELOR Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe DELAHAYE

Jaures - 95300 PONTOISE Et par Maître Pascal TRILLAT, Avocat 21 avenue d'Eylau - 75116 PARIS Comparante DÉFENDEUR AMP LOCATION Prise en la personne de son représentant légal 29 boulevard du Général Delambre

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Yannick BACON, Monsieur Anil KARA, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Yannick BACON, Monsieur Anil KARA, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Yannick BACON, Monsieur Anil KARA, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

de Versailles sous le numéro 377 780 739, Dont le siège social est [Adresse 1] (Anciennt [Adresse 2]) [Localité 1] Représentée par Me Philippe BUISSON (PARIS) ayant comme correspondant Me Pierre DELANNAY

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 04/05/2026, Attendu que par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cherbourg en date du 30/03/2026, il a été ordonné que le

NORMEN immatriculée au RCS d'Evreux le numéro 481 996 791, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON COSSE ANDRE en la personne de Me [V] [B] (EVREUX) Comparante par Me Pierre DELANNAY

la cession d'une branche d'activité correspondant à un établissement secondaire situé dans le Maine-et-Loire, opération ayant permis de faire face à ses engagements, que l'année 2024, bien qu'ayant démarré

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Pierre FEUGAS, Monsieur Bruno PERRIN, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SERALU Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe DELAHAYE

prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt-six par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Alain CLEMOT, Président, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe DELAHAYE

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu qu'à l'issue de la période d'observation, au regard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Madame Valérie BOULANGER et Monsieur François REMONT DEBATS Audience de Monsieur Gilles DELAITRE, Juge chargé d'instruire

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Madame Vanessa LACHAT, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard