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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f1879ecdc6046d47ebfc69
16 avril 2026
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
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69f18854cdc6046d47ec083c
21 avril 2026
Trib. de Commerce
69f33e17cdc6046d4713f7ae
28 avril 2026
était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 539807784 - Radié le 21/11/2025 et exerçait une activité de Commerce de détail de boissons négoce de tous produits dérives
CHAMBRE 01
69ef6f96cdc6046d47b8428c
23 avril 2026
Ce dernier n'a fait connaître aucun motif légitime l'empêchant de comparaître. Le défendeur, comparant à l'audience, sollicite la caducité de la requête en injonction de payer.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af65cdc6046d47d63999
22 avril 2026
d'affaires est devenu insuffisant pour faire face aux charges d'exploitation, que par ailleurs, la société rencontre des difficultés avec son bailleur en raison de la nonconformité du bâtiment, ce dernier
Chambre de vacations PC
69f1666ecdc6046d47e91c09
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.
69f16799cdc6046d47e92f7d
Le débiteur emploie un salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 251 927,00 EUR.
8ème chambre
6a0c670fcdc6046d4731129c
6 mai 2026
Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 701 464,00 EUR.
CHAMBRE 06
6a0c0a52cdc6046d47295a12
15 mai 2026
RCS [Localité 1] : 507743094 - 2008 B 2902 Enseigne : [Localité 2] VERDUN Représentant légal : Antonio CHAVES Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en dernier
69effe57cdc6046d47c75c18
27 février 2025
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
Le débiteur emploie 11 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 543 079,00 EUR.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07427cdc6046d47d0a7ab
Ce jugement a invité le débiteur à comparaître à l'audience du 15/01/2026, et lui a ordonné de de transmettre les documents suivants : * les deux derniers bilans des exercices clos ; * une situation
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63cd9cdc6046d47e7ece1
15 avril 2025
07/04/2025, par l'entreprise ci-après nommée : SAS STUDIO GRENOUILLES [Adresse 1] Activité : L'achat, la revente et la location ou la mise à disposition de matériels audiovisuels professionnels destinés
CHAMBRE 07
69ef7077cdc6046d47b8545e
24 avril 2026
Qu'avec des pertes cumulées de 807K€ sur les trois derniers exercices (à mettre en balance avec un chiffre d'affaires d'1,2M€ sur le dernier exercice), il est apparu que la société PROVA constituait un
3ème chambre
6a1977eecdc6046d475b953e
28 mai 2026
[W] à payer à BPop la somme de 10 238,49 €, outre intérêts au taux conventionnel de 3,39 % à compter du 22 janvier 2025, date du dernier décompte et jusqu'à parfait paiement ; CONDAMNER M.
Procédures Collectives
69ade2d5cdc6046d47f96274
7 janvier 2025
L'acquisition de terrains en vue de la réalisation de programmes de lotissements viabilisés dont les parcelles sont destinées à la location et à la vente.
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
* Un prêt n° [XXXXXXXXXX03] d'un montant de 7.745,00€ destiné à financer des travaux de rénovation du logement annexe.
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Une autre, à destination de la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95, en sa qualité de maître de l'ouvrage et au visa, notamment, de la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance, pour lui indiquer qu'elle était
69e6e3c8cdc6046d47f71d6e
7 janvier 2026
, par jugement du 05/03/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [N] SERVICES HABITAT [Adresse 1] Activité : Courtage en travaux, suivi de chantiers à destination
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f16acdc6046d475747bf
16 juillet 2025
véhicules l'exploitation pour son propre compte de tous containers aménagés, kiosques ou ateliers mobiles, sous toutes les formes en ce comprise la location ; La réalisation, pour son comptes ou à destination