La signature au dos du chèque litigieux diffère manifestement du spécimen détenu par la banque.

PALMIER D'OR à payer à la banque CIC EST la somme de 1.800,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit et dire

Xavier DIERS viceprésident, M. Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Xavier DIERS viceprésident, M. Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Xavier DIERS viceprésident, M. Samuel BIGOT et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

[T] [D] demande au tribunal de : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, A titre principal, Dire et juger que la faute et l'insuffisance d'actif

Dès lors que la loi n'interdit pas la nomination d'un futur dirigeant à effet différé dans le temps, une telle nomination n'est par conséquent pas contraire à la loi.

état et les désordres l'affectant, * rechercher si ces désordres constituent des désordres rendant le véhicule impropre à son usage, * rechercher si ces désordres étaient antérieurs à la vente, * dire

DIRE ET JUGER que les intérêts échus pour une année entière s'ajouteront au capital et produiront eux-mêmes des intérêts au même taux.

Xavier DIERS juge commissaire. DESIGNE la SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me [A] [E] - [Adresse 3] liquidateur.

Xavier DIERS viceprésident, M. Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

[S] [X] nous demande de : * DECLARER recevable la demande de Monsieur [X] Y statuant : * DIRE ET JUGER que Monsieur [X] caractérise bien des présomptions d'irrégularité portant sur plusieurs actes ou

la société LICENCE HM à verser la somme de 10 000 € à la société CHRISTOPHE [Y] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société LICENCE HM aux entiers dépens ; DIRE

Ce prêt était remboursable en 20 versements trimestriels en capital à terme échu après un différe de remboursement de 8 trimestres, le premier versement devant intervenir le 30 septembre 2022.

Par voie de conclusions en date du 2 mars 2026, la société SYACA demande au tribunal de : * donner acte à la société SYACA de son désistement d'instance et d'action ; * dire et juger que chacune des

Par assignation du 9 décembre 2025, la société JM SERVICES SARL demande au tribunal de : Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu les pièces produites, La Dire recevable et bien fondée en sa demande

d'instance et d'action, demandant au tribunal de : Donner acte à la société CREDISSIMMO de son désistement d'instance et d'action ; Donner acte à la Société [R] de ce qu'elle accepte ce désistement ; Dire

permettrait vraisemblablement de solder de manière plus efficace un passif évalué à environ 200 000 euros mais entraînerait toutefois l'arrêt de l'exploitation, Attendu que Madame [M] [T] confirme les dires