des désordres causés par la fourniture d'un produit inadapté ; SUR LA CONDAMNATION DE MONSIEUR [B] [N] AU REGLEMENT DE 8 000 € AU TITRE DES TRAVAUX DE REPARATION DES ENDUITS : ATTENDU que, comme discuté

[T] [F] de l'avoir violemment frappé au visage le 27 mai 2024 lors d'une dispute entre associés, entraînant une interruption temporaire de travail pour une durée de 8 jours.

location, les factures émises, les procès-verbaux de livraison et de conformité et les courriers recommandés avec accusé de réception, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée

Les quantums des créances principales ne sont pas discutés et s'agissant de prêts d'une durée supérieure à un an, la règle de l'arrêt du cours des intérêts ne s'applique pas.

rapportée par les bons de livraison signés, sans pouvoir être excipé l'absence de cachet, faute d'être obligatoire, ni que les signatures différeraient, la qualité de préposé de son auteur n'étant pas discutée

L'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer signifiée à personne habilitée le 15 février 2023 a été formée le 3 mai 2023, à savoir au-delà du délai prescrit, ce qui a été soulevé et discuté à l'audience

En faits Qu'il ressort des éléments du débats et des pièces que les demandes alléguées par le demandeur, justifiées par les pièces produites n'étant pas sérieusement discutée ni discutable, il convient

Or, l'obligation existe, elle est contractuelle, elle est acceptée par la défenderesse elle-même, et seul son montant est discuté.

Adresse 12] LA POSTE - [Adresse 13] FREE PRO - [Adresse 14] 15 BLUEMEGA - [Adresse 15] 15 IVIA TELECOM - [Adresse 16] TEAMVIEWER AG - [Adresse 17] - ALLEMAGNE PAYBEE - [Adresse 18] WEB XY - [Adresse 19] DIOT

20 octobre 1992 pour la fourniture d'énergie électrique à [Localité 5] à [Localité 2] a cessé son activité, * La société « EARL [P] [J] [D] [T] » qui exerçait une activité à la même adresse a été dissoute

évaluation chiffrée précise de l'impact économique de la violation de la clause de non-concurrence ; Attendu qu'en outre, il ressort des pièces versées aux débats que la société LOWE LOGISTIQUE a été dissoute

hydroélectrique; * Evaluer leur coût, poste par poste, après avoir accordé aux parties, si elles le souhaitent, un délai pour présenter leurs propres devis ou propositions chiffrées et avoir examiné et discuté

l'expert que K3S n'a pas réalisé les travaux préconisés dans la demande initiale, encore moins qu'elle ne les a pas effectuées dans les règles de l'art, * MPC a décidé unilatéralement de priver K3S de discuter

Par courriel en date du 22 avril 2021, Cevital écrit à AXCELVALUE « Nous vous confirmons le scope tel que discuté […] pour le premier sprint. » Le 29 avril puis le 26 mai 2021, M.

du 14 mai 2025, la société L4 LOGISTICS informait la société [M] [A] SA qu'un accord sur le règlement de ses factures avait été trouvé avec le liquidateur de NEW [M] INTERNATIONAL et proposait de discuter

Mme [O] produit un projet de « protocole d'accord amiable transactionnel avec échéancier », prétendument discuté avec la société Belyssimmo qui n'est pas daté ni signé ; Elle fournit également plusieurs

Il n'est pas discuté qu'au cours des premiers mois de 2021 la société CC Immobilier a consenti à la société CS Immobilier France une avance de trésorerie à hauteur de 76 208 euros laquelle a été comptabilisée

Aucune information, aucun document, aucune donnée comptable n'a jamais été communiqué par FORTIL GROUP, alors que cette communication conditionnait matériellement la possibilité même de discuter utilement