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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf56cdc6046d47877460
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69cab26fcdc6046d4787af02
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par Monsieur CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ce2ac2cdc6046d47d6348e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, ès qualités d'Administrateur provisoire Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Nicolas DUCHET
Source officielleASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adbe51cdc6046d47f61350
22 janvier 2025
22 janvier 2025
(EI) [Adresse 1] comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61d25cdc6046d47e53732
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le lundi vingt janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e621a7cdc6046d47e5985c
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le vendredi trois janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Monsieur DIDIER BEGAT, Madame Brigitte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6289ccdc6046d47e6337e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e88814cdc6046d471c8c1f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
légal : Madame Emmanuelle CHOLLET CARBONNEAUX Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES: Nicolas DUCHET
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d74ecdc6046d4705cfb5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c088c2cdc6046d47984bbc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[L], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES: François NOËL : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c089b6cdc6046d47985b50
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08a19cdc6046d479861a1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
] [O], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES: François NOËL : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08a31cdc6046d4798633a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
P] [I], présente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08a47cdc6046d47986492
15 juillet 2025
15 juillet 2025
: Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08a5fcdc6046d47986620
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES: François NOËL : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08bc6cdc6046d47987d29
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[H] [M], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09148cdc6046d4798c1b3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[F] [L], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0915fcdc6046d4798c309
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[L], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES: François NOËL : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET
Source officielleCHAMBRE 10
69dedb22cdc6046d474264db
10 avril 2026
10 avril 2026
, juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHÊNE, Présidente de chambre, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5a67cdc6046d470138c1
1 avril 2025
1 avril 2025
L'exploitation de ce fonds de commerce se déroulait dans le cadre d'un bail commercial qui avait été consenti à la société [M] [G] par une SCI dénommée la DUCHESSE ANNE et MCR IMMO détenue par [M] et [
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