CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be45ffcdc6046d476ae83f

Commerce

2 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 06/02/2024, délivré par la SELARL [R

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be483ecdc6046d476b0ec6

Commerce

2 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 08/02/2024, délivré par la SELARL [H

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaaf5cdc6046d47f4e3a2

Commerce

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois,

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab05cdc6046d47f4e479

Commerce

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois, soit

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab14cdc6046d47f4e65c

Commerce

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était présent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab25cdc6046d47f4e742

Commerce

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était présent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois,

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab37cdc6046d47f4e86e

Commerce

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était présent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois,

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab46cdc6046d47f4e94d

Commerce

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois, soit

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab55cdc6046d47f4ea27

Commerce

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était présent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de trois mois

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab9ccdc6046d47f4ef72

Commerce

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois, soit

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabaccdc6046d47f4f064

Commerce

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois, soit

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab5ecdc6046d47f4eabd

Commerce

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois,

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab6ecdc6046d47f4ebb1

Commerce

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois,

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac2ecdc6046d47f4f7d4

Commerce

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de six mois, soit

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac50cdc6046d47f4f9ec

Commerce

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était présent.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac63cdc6046d47f4fb1b

Commerce

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois,

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f14dcdc6046d470368ca

Commerce

28 octobre 2025

Le Débiteur, dûment convoqué était absent Sur ce le Tribunal, La clôture ne peut intervenir compte tenu des éléments exposés, il y a lieu de proroger le délai de clôture pour une durée de douze mois,

Source officielle

TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69c514aecdc6046d47071006

Commerce

21 janvier 2026

, [Localité 1] à l'encontre de la société SARL ASJB, Vu la représentation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE, [Localité 1] à l'audience de Chambre du conseil du 19/11/2025 à 10H00, par Madame, [H], [Q], dûment

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3079dcdc6046d470c171a

Commerce

9 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 23/10/2023, délivré par la SELARL [S

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e88451cdc6046d471c3b34

Commerce

21 avril 2026

La SNC QLF a été dûment convoquée, la SELARL MJ [B] et le parquet dûment avisés.

Source officielle

5 074 résultats pour « Dugenit »

5 074 résultats pour « Dugenit »