Monsieur [N] [F] indique en l'espèce avoir réalisé régulièrement depuis 2012 des prestations informatiques pour la société BORN TV que cette dernière a cessé de payer depuis le mois de mai 2019, et verse

En l'espèce, il est précisé par le cabinet FIDAL qu'il n'a plus aucune nouvelle de son client depuis le dépôt des dernières conclusions et qu'il souhaite se décharger du dossier, ses écritures demeurant

Magistrat/Greffier Q]reffier : Maître [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier K] Débats à l'audience du 01/04/2026 OBJET DU PROCES La société [3] est une société d'aménagement et d'entretien d'espace

juin 2024, [F] IMMOBILIER, considérant qu'aucun des défendeurs n'a d'intérêt et de qualité à agir à ce titre car la garantie d'éviction est due par le vendeur à l'acquéreur.et que l'acquéreur, en l'espèce

Tel est le cas en l'espèce, car la restitution des 2 biens susmentionnés est objectivement impossible, sans qu'aucune faute ne puisse lui être imputée.

activité et l'optimisation de leur visibilité ; Art Trope Gallery : galerie d'art assurant une représentation à long terme de ses artistes (peintres, photographes, sculpteurs), en leur offrant des espaces

Elles font valoir que cette seconde condition fait défaut en l'espèce.

Or durant la période allant de 2015 à 2018, Madame [W] s'est rendue coupable de détournements d'espèces et de chèques pour d'importants montants qui au total représente une somme de plus de 400.000 €.

[G] et Monsieur [I] [F], pour : Vu les Articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1231-1 du Code Civil, Vu les anciens articles 2288 et 2298 du Code Civil (version applicable aux faits de l'espèce

Ces conditions ne sont en l'espèce pas réunies pour ce qui concerne la demande de production présentée par la société [W] à l'encontre de la SGP, qui se borne à viser, de manière vague et indéterminée,

victime d'une manipulation téléphonique, émanant d'un individu se présentant comme agent du service fraude de la banque, lequel l'aurait conduite à effectuer elle-même plusieurs virements depuis son espace

En l'espèce, selon les informations recueillies, le Tribunal constate que l'actif de la société Green Up SARL ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxes ne dépasse pas 750.000,00

Faits et Procédure : La SARL AGENCE DESIGN ESPACES (ADE) et Monsieur, [R], [P] exercent séparément une activité d'architecte d'intérieur.

En l'espèce, la garantie principalement activable est celle de la perte d'exploitation en cas de dégâts des eaux.

En l'espèce aucun relevé contradictoire n'a été dressé.

[I] [V]), ce dernier a effectué de nombreux retraits d'espèces d'un montant total de 29 760 euros ainsi que des virements au profit de son compte personnel d'une somme totale de 47 305 euros, soit une

BATIMENT AQUITAINE [T] * SARL ESPACES COULEURS, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

En l'espèce, la société LE SURCOUF soutient que la pose des portes, objet du TM3, ne seraient pas conformes, non-conformité qu'elle déduit du mail de la société [Z] en date du 3 mai 2022.