REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008999 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 012740 JUGEMENT DU 21/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/09/2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SAS AM BATIMENT Travaux de maçonnerie générale gros œuvre de bâtiment [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE REFERE DU 31 Décembre 2024 N• de RG : 2024R00580 N • MINUTE : 2024R00606 CHAMBRE DES REFERES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01533 N• MINUTE : 2025F00023 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Les 07 et 08 décembre 2022, la société, [V], [X], [C] intervenait sur site pour réaliser les travaux conformément au devis.

pas reproduit, aucune réelle réparation n'a été effectuée par le garage * le véhicule a de nouveau été confié à la société PSVI en novembre 2024 pour le même souci ; la société PSVI a alors établi un devis

2025J11276 - 2614100016/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Numéro de rôle : 2024J00467 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Páriode de franchise 1.1.

Concernant la créance réclamée, la société URBAN BRANDS SRO a été mise en cause de façon infondée puisque le devis original n'a pas été établi à son intention.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le présent jugement

2026R00012 R26 2/2155C/GB REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 07/05/

2935 ABTS, n° 4 pour un montant de 5 200 € HT, un ordre de service pour des travaux supplémentaires de remise en état suite à l'inondation de la cuvette, selon devis 2935 A TS n°5 et ce pour un montant

Sur le respect de la mission et des prestations convenues dans le devis Attendu que le document contractuel existant entre les parties est le devis n° DEV 2205924 émis par le LNE le 23 juin 2022 et approuvé

Elle produit le devis signé, les conditions générales acceptées, les factures antérieures acquittées et la mise en demeure. Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

2025R00102 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025R00102 N• MINUTE : 2025R00152 CHAMBRE DES REFERES PARTIES