Procédure Civile, * CONDAMNER Monsieur [O] [X] aux entiers dépens de la présente instance, * CONSTATER l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie

3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, 5°) Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant opposition ou appel et sans qu'il y ait lieu à constitution de garantie

acte à la société [N] AGRO DISTRIBUTION et CHUBB EUROPEAN [X] SE de ce que la mise en cause de la société GENERALI ITALIA S.p.A. est formée sous les plus expresses réserves de responsabilité et de garantie

TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'appel en garantie

Sur la demande de garantie de paiement : La société SOPREMA sollicite la délivrance d'une garantie de paiement de la part de la société FLORIOT MERMOZ, en application de l'article 1799-1 du Code civil

Cette garantie est fournie par un tiers ou même par un signataire de la lettre.

Le 8 mars 2024, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE demandait le déblocage de la retenue de garantie.

: Dans le cas d'un prêt SOCAMA Transmission Reprise, Il peut être exigé par la Banque Populaire à la garantie du Prêt Socama Transmission toutes garanties ou sûretés réelles portant sur le ou les biens

Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes.

Selon un contrat de bail dérogatoire du 4 mars 2020 puis deux avenants, la société ALMA a sous-loué à BBW des bureaux au sein des Locaux et a remis à BBW un dépôt de garantie de 100 528 euros.

Elle précise que la garantie BPI France, bien qu'attachée au prêt, n'a pas été mise en œuvre, car les conditions de déclenchement de la garantie (procédure collective ou résiliation d'un commun accord)

de l'inaction de la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON à l'égard du fonds POSTER / nullité du cautionnement / cumul des engagements : La Garantie FOSTER TPE-PME est une garantie

de parfait achèvement et/ou de la garantie décennale et qu'ils doivent être pris en charge par les entreprises responsables et leurs assureurs.

Sur le grief relatif à l'encaissement d'acomptes sans garantie, les garanties souscrites auprès de l'assureur ne couvraient que les travaux prévus « avec plans », de ce fait les chantiers concernés relevaient

était limitée, la garantie SOCOREC intervenant en premier.

Elle prétend que la garantie de l'état est une contre-garantie inopposable par l'emprunteur et qu'elle n'est mobilisable qu'après mise en œuvre de toute voie de recours à l'égard de l'emprunteur.

la somme provisionnelle de 23 315,49 euros HT soit 27 978,58 euros TTC, outre intérêts au taux BCE augmenté de 10 points à compter du 13 mars 2025, * Condamner la société AUDINCODIS à fournir une garantie

GROUPE OLYMPICS, conformément à garantie à première demande en date du 13 décembre 2024, à hauteur de la somme de 26 387,55 € majorée des frais et accessoires dans la limite de la somme de 30 000 €, limite