CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

264 résultats pour « Giulia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2ead7cdc6046d47a3e9eb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2efb7cdc6046d47a436fc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29443cdc6046d479dd009

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c3bdcdc6046d47a18310

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cae2cdc6046d47a1f273

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3ffcdc6046d47a280d7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dad7cdc6046d47a2ec27

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e5cacdc6046d47a399cb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ecb5cdc6046d47a4077c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f125cdc6046d47a44db1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c25cdc6046d473bd4d2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e299a9cdc6046d479e3e2f

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a887cdc6046d479f6aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b1bbcdc6046d47a027f1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c9a2cdc6046d47a1def6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ef11cdc6046d47a42cc8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba10cdc6046d473b7ca5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[L] [R] Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me [B] [K] -SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me [U] [M] -Parquet exploitant deux restaurants sous l'enseigne « GIULIA », se trouvant respectivement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e28d53cdc6046d479d48b6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ac40cdc6046d479facfe

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle

Page 12 sur 14

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 538 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GIULIANA

SIREN 819870916Greffe du Tribunal de Commerce de gap

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GIULIANA

SIREN 819870916Greffe du Tribunal de Commerce de gap

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GIULIANA

SIREN 819870916Greffe du Tribunal de Commerce de gap

06/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

GIULIANA, L'EXTENSION

SIREN 106164130Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 29/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 07/07/2026, Dossier 2026 00026606. Référence : 4204P01 2026 A 01946. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Rue des Légouvé 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue des Légouvé 42600 MONTBRISON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GIULIANA

SIREN 819870916Greffe du Tribunal de Commerce de gap

06/09/2026

Voir →