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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0a5cdcdc6046d47348e75
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 1] 903 642 312) représentée par Monsieur [H] [V], son gérant Comparution : Monsieur [H] [V], en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ab47cdc6046d4734ff42
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dirigeants : Monsieur [H] [B] Monsieur [N] [Z] [Y] [V] Monsieur [N] [S] [Q] [A] Comparution : non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80ee5cdc6046d474e2451
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Page 1/2 VU le rapport du juge-commissaire ; VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce ; DIT et JUGE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de : EN ROUTE
Source officielleEKIP
69c9aa94cdc6046d4772dd76
4 juillet 2025
4 juillet 2025
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [I], [O], liquidateur de la liquidation judiciaire, [Q] -, [H], [F] SAS (SAS), Route de Pau lieu-dit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9ae8fcdc6046d47732e3a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
et entendu en ses réquisitions écrites, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard du patrimoine personnel et professionnel de : , [V], [J], [Q] Convoyage de véhicules par la route
Source officielle.
69b78436cdc6046d47d13179
9 avril 2025
9 avril 2025
Location, achat, vente de tous véhicules automobiles léger à deux, trois ou quatre roues de tous véhicules utilitaires de véhicules et de matériels de loisir (jet ski…) et de matériels de [Localité 3].
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d155f6cdc6046d4721139f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
reconnait la demanderesse, la facture correspond, aux termes de l'avenant d'octobre 2023 à l'accord de collaboration, au développement d'une encre de couleur, étant précisé qu'il s'agit du bleu et du rouge
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1f0d1cdc6046d472b8cff
29 janvier 2025
29 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024076188 29/01/2025 ENTRE : la SAS DEGAIE EQUIPEMENTS PORTUAIRES, N° Siren 443897384, dont le siège social est au 97 route de Bavay 59138 PONT-SUR-SAMBRE Partie demanderesse
Source officielleRéférés
69f03e77cdc6046d47cc1061
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2025 RG n° : 2025R00737 DEMANDEUR SAS FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Ariane ROURE
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69f086edcdc6046d47d24d79
23 avril 2026
23 avril 2026
pour objet, tant en France qu'à l'étranger : le transport public de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de Poids Maximal Autorisé, y compris les véhicules de moins de quatre roues
Source officielleProcédures Collectives
69db538ccdc6046d47f6401d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
* Sté FLEXIFAI, représenté par Monsieur [M] [X], assisté de Mapitre Sébastien ROUGE, avocat au barreau de Meaux.
Source officielleTrib. de Commerce
69b06ec2cdc6046d4730867c
9 avril 2025
9 avril 2025
Dirigeant : Monsieur [L] [D] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69b073c7cdc6046d4730da29
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur [D] [H] [S] [A] [I] Comparution : non comparants Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58b09cdc6046d47da0061
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS Groupe GP Invest 107 Route de Notre-Dame-de-Monts 85160 Saint-Jean-de-Monts Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B00333 (810 341 347
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a0b0cdc6046d4701cad4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Localité 1] [Adresse 2] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes (y compris véhicules de moins de 4 roues
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7628cdc6046d476e298a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
EN [Localité 3] AVEC CELUI REALISE EN MOYENNE SUR LES 4 PREMIERS MOIS DE L'ANNEE 2025, * QUE, PAR AILLEURS, LE NIVEAU DE TRESORERIE S'EST AMELIORE DEPUIS L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, UN FONDS DE ROULEMENT
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab47f1cdc6046d47c5442f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 002803 DEMANDEUR (S): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] RCS 819 171 695 Me Anne-Lise ESTEVE, avocat loco Me Jérôme ROYER
Source officielle6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
: ossature, rails, dispositif d'arrêt * le train de roulement * les organes liés au levage (…) ».
Source officielle5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
26 mai 2026
Examiner le véhicule Range Rover immatriculé [Immatriculation 1] ; Constater les éléments manquants et endommagés ; Dire si les pièces déclarées volées peuvent être démontées sans clé ni mise en route
Source officiellechambre 1-7
69d006c1cdc6046d4704d1de
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellePage 12 sur 36